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181. Délibération n°2024-15 Délibération instaurant une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 28 mars, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 ...
182. Délibération n°2024-16 Contentieux sur les lignes directrices de gestion – Information sur le jugement du Tribunal administratif de Toulouse et habilitation de la Présidente à interjeter appel de la décision
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 28 mars, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
183. Délibération n°2024-17 Service Intérim Territorial – Délégation à la Présidente pour la fixation des effectifs
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 28 mars, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
184. Délibération n°2016-04 relative à la fixation de la rémunération du médecin secrétaire du comité médical
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court: Le Conseil ... de la FPT Cibles: Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: de2016_04.pdf ...
185. Délibération n°2016-08 relative au bilan convention FIPHFP – Année 2015
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court: Le Conseil d’Administration ... Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: de2016_08.pdf ...
186. DÉLIBÉRATION N°2019-31: Référent Alerte Ethique: mise en place et conditions de recours
Ressource
Date d'édition: Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Institutions de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 ...
187. DÉLIBÉRATION N°2019-32: Adhésion CDG31 Référent Alerte Ethique
Ressource
Date d'édition: Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Institutions de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 ...
188. Centre de Gestion de la FPT des Pyrénées-Orientales
Contact
Adresse: 6, rue de l'Ange- BP 901 Code postal: 66 901 Ville: Perpignan cedex Téléphone: ... dans l'annuaire: Type de contact: Partenaires CDG31 Thématique: Institutions de la FPT ...
189. L'annualisation du temps de travail- Livret d'information
Ressource
de temps de travail, qui s’appelle l’annualisation du temps de travail. Date d'édition: Mardi, ... 1 mars, 2022 Descriptif court: Livret d'information réalisé par les CDG de la région Occitanie dans ... de document: Note d'information Fichier: annualisation_temps_de_travail_livret_032022.pdf ...
190. Compte épargne-temps et jours indemnisables épargnés
Actualité
ou de l’établissement détenant un compte épargne-temps, afin d'éviter la mise en place de plafonds différents ... suivant les catégories ou cadres d'emplois. La note d'information sur le CET et le modèle ...
