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1. Dans quelle structure peut travailler un fonctionnaire?

FAQ
Un fonctionnaire peut être amené à exercer ces fonctions dans différents types de structures ... publiques territoriales: la commune, le conseil départemental, la conseil régional, les établissements ...

2. Santé et Prévoyance- Peut-on prévoir une condition d’ancienneté ou une modulation pour verser la participation à la PSC?

FAQ
La participation peut être modulée uniquement dans un but d’intérêt social, en fonction ... d’ancienneté pour verser la participation employeur à la protection sociale complémentaire. De la même manière, ...

3. Temps de travail- La règle des 1607 heures s’impose-t-elle aux collectivités territoriales et établissements publics?

FAQ
par l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui ... être maintenus (exemples: jour d’ancienneté, jour du maire ou du président, congés de pré-retraite, ...

4. Intercommunalité: dans le cadre des fusions: doit-on maintenir le RI? Si oui durant combien de temps? de manière déterminée ou indéterminée?

FAQ
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ...

5. Temps de travail- La saisine du comité technique est-elle obligatoire?

FAQ
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les comités techniques sont compétents en matière ...

6. Santé et Prévoyance- En tant qu’employeur, ai-je l’obligation de participer à la couverture de mes agents et si oui pour quel montant?

FAQ
cotisation. Attention : les règles de participation pour la fonction publique territoriale sont différentes ... de celles appliquées à la fonction publique d’Etat ou à des entreprises privées (50% de la cotisation). ...

7. Qui peut s’inscrire aux services Administration et promotion de l'emploi territorial et / ou Développement de l'employabilité territoriale? Comment?

FAQ
de début et de fin pour les agents des fonctions publiques d’Etat et Hospitalière ainsi que pour ... fonctionnaires ou non lauréates de la Fonction Publique Territoriale. Thématique:  Recrutement Cibles:  Candidats ... les collectivités locales dans les secteurs suivants :- filière administrative: finances publiques, gestionnaire RH ...

8. CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE

Définition des fonctions
et de la salubrit? publiques. Ils sont charg?s d?assurer l?ex?cution des arr?t?s de police du maire et de constater ... des agents de police municipale dont ils coordonnent l?activit?. Ils ont vocation? exercer les fonctions ...

9. Prévoyance- Quels sont les avantages de l’offre Prévoyance au titre du Capital Décès?

FAQ
Le statut de la fonction publique territoriale prévoit le versement d’un Capital Décès aux ayants ...

10. Je suis titulaire de la Fonction Publique d’Etat ou de la Fonction Publique Hospitalière, comment puis-je intégrer une collectivité locale?

FAQ
les 3 fonctions publiques:  "« Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son cadre ... la fonction qu'il exerce par l'effet de son détachement. »  « L’intégration directe est une nouvelle ... des conditions de recrutement ou de la nature des missions. Lorsque l'exercice de fonctions du corps ...