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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 35 resultat(s)
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1. Plan vigipirate Salon Emploi et Mobilité dans la Fonction Publique
Fichier
Fichier: affiches_vigipirate.pdf ...
2. Droit et calcul de pension CNRACL- Support de présentation séance d'information du 5 décembre 2023
Fichier
Fichier: droit_et_calcul_de_pension_cnracl_-_support_de_presentation.pptx ...
3. Santé et Prévoyance- Peut-on prévoir une condition d’ancienneté ou une modulation pour verser la participation à la PSC?
FAQ
La participation peut être modulée uniquement dans un but d’intérêt social, en fonction ... d’ancienneté pour verser la participation employeur à la protection sociale complémentaire. De la même manière, ...
4. Santé- Quels sont les agents qui peuvent bénéficier de cette couverture?
FAQ
et contractuels de droit privé) sans condition d’ancienneté. Un agent en arrêt de travail peut adhérer. ...
5. Prévoyance- Quels sont les agents qui peuvent bénéficier de cette couverture?
FAQ
de travail peut adhérer. La prise d’effet de son adhésion sera susceptible de différer en fonction de sa ...
6. Prévoyance- Quels sont les avantages de l’offre Prévoyance au titre du Capital Décès?
FAQ
Le statut de la fonction publique territoriale prévoit le versement d’un Capital Décès aux ayants ...
7. Santé et Prévoyance- En tant qu’employeur, ai-je l’obligation de participer à la couverture de mes agents et si oui pour quel montant?
FAQ
cotisation. Attention : les règles de participation pour la fonction publique territoriale sont différentes ... de celles appliquées à la fonction publique d’Etat ou à des entreprises privées (50% de la cotisation). ...
8. Santé et Prévoyance- Quelles sont les conditions d’évolution des tarifs au cours des contrats?
FAQ
de 2,5% par an. A partir de 2027 et jusqu’au terme des conventions, les taux évolueront en fonction ...
9. Temps de travail- Comment compenser la perte des jours octroyés sans base légale?
FAQ
en fonction notamment de leurs moyens financiers, du dialogue social engagé et de la négociation avec ...
10. Temps de travail- La saisine du comité technique est-elle obligatoire?
FAQ
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les comités techniques sont compétents en matière ...
