de la disponibilité dans la fonction publique en simplifiant les procédures. Actualité juridique:  1 Remonter en haut ...

indemnisables épargnés dans un compte épargne temps de la fonction publique territoriale. Il entre en vigueur ...

de la fonction publique territoriale à Labège. Merci de bien vouloir faire part de votre présence à Manuel RECIO, ...

R. 313-18 du code général de la fonction publique en simplifiant les conditions d’assimilation ... de moins de 2 000 habitants. Descriptif court (chapô):  Quatre décrets concernant la fonction publique ... des CCAS et des CIAS:  l’assimilation ne se fait plus en fonction de l’importance de leur budget ...

Fichier:  affiches_vigipirate.pdf ...

à chaque structure publique territoriale du département indiquant les modalités de ce recensement. ...

(déclaration de sinistres, date de reprise, périodes d'arrêts, etc..) Intégration de documents Simulateurs ...

fonctions publiques  : Accueil / Handicap / Emploi / Mobilités / Concours Fonction publique territoriale  : ... / Sicoval / Toulouse Métropole, Mairie de Toulouse / Muretain Agglo / SDIS 31 Fonction publique d’Etat  : ... / VNF / DREAL / CVRH Toulouse / Agence de l’eau Adour Garonne Fonction publique hospitalière  : Centre ...

de la fonction publique territoriale. Sont ainsi introduites dans le Code Général de la Fonction Publique ... de la suspension (article R. 327-21 du CGCT) et de l’exclusion temporaire de fonctions (article R. 327-24 du CGFP); ... stagiaire bénéficiant d’un congé sans traitement doit demander à reprendre ses fonctions 2 mois au moins ...

s’adresse à tous les agents, quel que soit leur cadre d’emploi ou leur fonction, au sein des collectivités ...