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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 222 resultat(s)
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41. Le droit disciplinaire: livret d'information
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obligations sont énoncées tant par les textes législatifs et règlementaires (Code général de la fonction ... publique, décret n° 88-145 du 15 février 1988 pour les agents contractuels…) que par la jurisprudence. ...
42. Tribunal administratif de Toulouse- Actes du colloque sur la médiation
Actualité
le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Haute-Garonne et la Coordination régionale ...
43. CGFP: modification du cadre relatif aux fonctionnaires stagiaires
Actualité
de la fonction publique territoriale. Sont ainsi introduites dans le Code Général de la Fonction Publique ... de la suspension (article R. 327-21 du CGCT) et de l’exclusion temporaire de fonctions (article R. 327-24 du CGFP); ... stagiaire bénéficiant d’un congé sans traitement doit demander à reprendre ses fonctions 2 mois au moins ...
44. Compte épargne-temps et jours indemnisables épargnés
Actualité
indemnisables épargnés dans un compte épargne temps de la fonction publique territoriale. Il entre en vigueur ...
45. Modification des LDG- bonification d'ancienneté secrétaire général de mairie: formulaire de saisine CST
Ressource
Lignes directrices de gestion- annexe relative à la bonification d'ancienneté pour les secrétaires ...
46. Allocations chômage: ce qui change au 1er avril 2025
Actualité
au maximum Les créateurs d'entreprise Dans le cas d'une reprise ou d'une création ... d'entreprise à compter du 1 er avril 2025, plusieurs changements s'opèrent. Aide à la reprise ...
47. L'annualisation du temps de travail- Livret d'information
Ressource
concentré sur l’année scolaire, les collectivités et établissements ont développé une pratique de calcul ...
48. Nouvelle possibilité de cumul avec le RIFSEEP: l’indemnité de maniement de fonds
Actualité
de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État). Or cet arrêté ... portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, ... indemnité devient également cumulable avec l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) ...
49. Mutation externe
Ressource
et la même durée d’ancienneté d’échelon. Thématique: Déroulement de carrière Gestion des carrières Cibles: ...
50. La fin de fonctions sur un emploi fonctionnel
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: La fin des fonctions sur un ... fin_de_fonctions_emploi_fonctionnel_livret_032022.pdf ...

