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1. Dans quelle structure peut travailler un fonctionnaire?

FAQ
Un fonctionnaire peut être amené à exercer ces fonctions dans différents types de structures ... publiques territoriales: la commune, le conseil départemental, la conseil régional, les établissements ...

2. Santé et Prévoyance- Peut-on prévoir une condition d’ancienneté ou une modulation pour verser la participation à la PSC?

FAQ
La participation peut être modulée uniquement dans un but d’intérêt social, en fonction ... d’ancienneté pour verser la participation employeur à la protection sociale complémentaire. De la même manière, ...

3. Temps de travail- La règle des 1607 heures s’impose-t-elle aux collectivités territoriales et établissements publics?

FAQ
par l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui ... être maintenus (exemples: jour d’ancienneté, jour du maire ou du président, congés de pré-retraite, ...

4. Intercommunalité: dans le cadre des fusions: doit-on maintenir le RI? Si oui durant combien de temps? de manière déterminée ou indéterminée?

FAQ
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ...

5. Temps de travail- La saisine du comité technique est-elle obligatoire?

FAQ
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les comités techniques sont compétents en matière ...

6. Santé et Prévoyance- En tant qu’employeur, ai-je l’obligation de participer à la couverture de mes agents et si oui pour quel montant?

FAQ
cotisation. Attention : les règles de participation pour la fonction publique territoriale sont différentes ... de celles appliquées à la fonction publique d’Etat ou à des entreprises privées (50% de la cotisation). ...

7. Qui peut s’inscrire aux services Administration et promotion de l'emploi territorial et / ou Développement de l'employabilité territoriale? Comment?

FAQ
de début et de fin pour les agents des fonctions publiques d’Etat et Hospitalière ainsi que pour ... fonctionnaires ou non lauréates de la Fonction Publique Territoriale. Thématique:  Recrutement Cibles:  Candidats ... les collectivités locales dans les secteurs suivants :- filière administrative: finances publiques, gestionnaire RH ...

8. Lettre d'information du CDG31- n°212- Octobre 2024

Lettre d'information
concernant le statut de la fonction publique territoriale. Que vous soyez élu·e, DGS, secrétaire général·e ... page. Visuel focus:  Titre focus:  Salon Emploi et Mobilité dans la FONCTION PUBLIQUE Haute-Garonne ... a le plaisir d’organiser la 2 ème  édition du Salon Emploi et Mobilité dans la FONCTION PUBLIQUE ...

9. Lettre d'information du CDG31- n°206- Flash spécial Conférence régionale de l'emploi territorial

Lettre d'information
de la fonction publique territoriale, nos solutions pour aujourd'hui et demain! La conférence régionale ... Visuel focus:  Titre focus:  Répondez à l'enquête sur l'attractivité de la fonction publique ... La fonction publique territoriale (qui regroupe les mairies, les communautés de communes, les départements, ...

10. Lettre d'information du CDG31- n°217- Février 2025

Lettre d'information
de gestion de la Fonction publique territoriale de la Haute-Garonne et la Coordination régionale des CDG ... Questions/Réponses aux questions sur les éléments à inscrire ou non dans le dossier (calcul de l’ancienneté, décompte ... petite collectivité (moins de 50 agents) Actualité juridique:  Code général de la fonction publique ...