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31. Surcotisation: fiche pratique
Ressource
les fonctionnaires affiliés à la CNRACL, pour le calcul de la durée d’assurance, les services à temps partiel sont ...
32. Filière médico-sociale CATÉGORIE A- Modifications statutaires au 1er janvier 2022
Ressource
à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique ...
33. Filière médico-sociale CATÉGORIE B- Modifications statutaires au 1er janvier 2022
Ressource
cadres d'emplois de la catégorie B de la filière médico-sociale de la fonction publique ...
34. Le recrutement contractuel des personnes reconnues travailleurs handicapés
Ressource
septembre, 2023 Descriptif court: L'article L 352-4 du code général de la fonction publique organise un ...
35. Le droit disciplinaire: livret d'information
Ressource
obligations sont énoncées tant par les textes législatifs et règlementaires (Code général de la fonction ... publique, décret n° 88-145 du 15 février 1988 pour les agents contractuels…) que par la jurisprudence. ...
36. CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE
Définition des fonctions
et de la salubrit? publiques. Ils sont charg?s d?assurer l?ex?cution des arr?t?s de police du maire et de constater ... des agents de police municipale dont ils coordonnent l?activit?. Ils ont vocation? exercer les fonctions ...
37. L'annualisation du temps de travail- Livret d'information
Ressource
concentré sur l’année scolaire, les collectivités et établissements ont développé une pratique de calcul ...
38. Modification des LDG- bonification d'ancienneté secrétaire général de mairie: formulaire de saisine CST
Ressource
Lignes directrices de gestion- annexe relative à la bonification d'ancienneté pour les secrétaires ...
39. Mutation externe
Ressource
et la même durée d’ancienneté d’échelon. Thématique: Déroulement de carrière Gestion des carrières Cibles: ...
40. La fin de fonctions sur un emploi fonctionnel
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: La fin des fonctions sur un ... fin_de_fonctions_emploi_fonctionnel_livret_032022.pdf ...
