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171. Délibération n°2022-67 mettant en place le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour le service missions temporaires
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 14 décembre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14-12-2022 Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Acte ...
172. Concours d'aide soignant territorial de classe normale- Brochure d'information
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 16 février, 2023 Descriptif court: Définition des fonctions ...
173. RSU 2021- Synthèse du rapport social unique
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réalisé en 2022, repose sur un état des structures publiques au 31 décembre 2021. Thématique: ...
174. Obligation d'information des agents publics: note d'information
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de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 est venu insérer au sein du Code général de la fonction publique ... des fonctions de ces agents. Thématique: Déroulement de carrière Cibles: Agent public Collectivités Elus Type ...
175. Droit et calcul de pension CNRACL- Support de présentation séance d'information du 5 décembre 2023
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Date d'édition: Jeudi, 14 décembre, 2023 Descriptif court: Droit et calcul de pension ... droit_et_calcul_de_pension_cnracl_-_support_de_presentation.pptx ...
176. Compte épargne temps dans la fonction publique (CET)
Ressource
règlementaire du CET dans la fonction publique. Thématique: Congés et absences Cibles: Collectivités Elus Type ...
177. Agent contractuel: suspension de fonctions
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contractuel_-_suspension_de_fonctions.doc ...
178. Agent contractuel CDD: application d'une sanction disciplinaire- exclusion entre 4 jours et 6 mois
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exclusion temporaire de fonctions avec retenue de traitement (entre 4 jours et 6 mois) Date ...
179. Agent contractuel CDI: application d'une sanction disciplinaire- exclusion entre 4 jours et 1 an
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exclusion temporaire de fonctions avec retenue de traitement pour une durée de 4 jours à 1 an. Date ...
180. Agent titulaire et stagiaire: suspension de fonctions
Ressource
Définition des modalités d'application d'une suspension de fonctions dans le cadre ... Collectivités Type de document: Modèle d’arrêté Fichier: titulaire_et_stagiaire_-_suspension_de_fonctions.doc ...
