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31. Concours d'attaché territorial- Brochure d'information

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Définition des fonctions, de la rémunération statutaire, des conditions d'accès, des épreuves ...

32. CDI- Dispositions de droit commun: livret d'information

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commun pour les contrats à durée indéterminée de droit public dans la fonction publique sont abordées ...

33. Délibération n°2022-10 Ensemble de missions article L.452-39 du Code Général de la Fonction publique (CGFP)

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    Date d'édition:  Mercredi, 30 mars, 2022 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 30 mars 2022. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Cons ...

34. Agent IRCANTEC: reprise à temps partiel thérapeutique

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    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents IRCANTEC. Thématique:  Congés et absences Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Modèle d’arrêté Fichier:  arrete_temps_partiel_the ...

35. Agent titulaire: disponibilité pour création ou reprise d'entreprise

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Modèle d’arrêté Fichier:  modele_arrete_disponibilite_pour_creation_ou_reprise_dentreprise_122025.doc ...

36. Agent titulaire: attribution de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)

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    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités Type de document:  Modèle d’arrêté Fichier:  arrete_-_remuneration_-_rifseep_i ...

37. CATÉGORIE C- Modifications statutaires au 1er janvier 2022

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publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle. ... décembre 2021 modifie l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction ...

38. Filière médico-sociale CATÉGORIE B- Modifications statutaires au 1er janvier 2022

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cadres d'emplois de la catégorie B de la filière médico-sociale de la fonction publique ...

39. Filière médico-sociale CATÉGORIE A- Modifications statutaires au 1er janvier 2022

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à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique ...

40. Délibération n°2021-41 Désignation d'un agent chargé de la fonction d'inspection en santé et sécurité (CISST)

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    Date d'édition:  Mercredi, 15 décembre, 2021 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 15 décembre 2021. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document ...