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1. Accord du 13 juillet 2021- Mise en œuvre du télétravail dans la FP: Fiche Récap

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de l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ... de la fonction publique, le Ministère de la transformation et de la fonction publiques ainsi que les employeurs ...

2. Accord du 13 juillet 2021- Mise en œuvre du télétravail dans la FP

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développé dans la fonction publique particulièrement au cours des cinq dernières années, concomitamment ... de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Thématique:  Conditions ...

3. Délibération n°2022-10 Ensemble de missions article L.452-39 du Code Général de la Fonction publique (CGFP)

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    Date d'édition:  Mercredi, 30 mars, 2022 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 30 mars 2022. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Cons ...

4. Délibération n°2024-46 Adoption du projet d’établissement 2025 – 2030 du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG31

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    Date d'édition:  Mercredi, 18 décembre, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 18 décembre 2024. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Ac ...

5. Délibération n°2019-36 Projet TAE (Toulouse Aérospace Express): enquête publique

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    Date d'édition:  Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 25 juin 2019. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil ...

6. Délibération n°2020-38 Commande publique: délégation à la Présidente

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    Date d'édition:  Jeudi, 5 novembre, 2020 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 05 novembre 2020. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes ...

7. Délibération n°2020-46 Organisation de la commande publique et délégation à la Présidente

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    Date d'édition:  Vendredi, 13 novembre, 2020 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 13 novembre 2020. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Ac ...

8. Délibération n°2021-25 Motion concernant le projet de loi relatif à la Différenciation, Décentralisation, Déconcentration, Décomplexification et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dit "4D"

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    Date d'édition:  Lundi, 5 juillet, 2021 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2021. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Acte ...

9. Délibération n°2024-52 Engagement partenarial entre le CDG31, la Direction Régionale des Finances Publiques d’Occitanie et du département de la Haute-Garonne et la Paierie Départementale de la Haute-Garonne

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    Date d'édition:  Mercredi, 18 décembre, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 18 décembre 2024. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Ac ...

10. Délibération n°2025-28 Convention de partenariat avec Haute Garonne Ingénierie- Agence Technique Départementale- Expérimentation “Initiation à la comptabilité publique”- pratique aux logiciels métiers

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    Date d'édition:  Mercredi, 22 octobre, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 22 octobre 2025. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Acte ...