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1. CDG31- Service Affaires juridiques et commande publique
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Adresse: 590 rue Buissonnière CS 37666 Code postal: 31676 Ville: Labège Localisation: Latitude: 43.537739000000 Longitude: 1.519206200000 Téléphone: 05 81 91 93 00 Courriel: affairesjuridiques@cdg31.fr Site web: http://www.cdg31.fr Lien: Site Web ...
2. Délibération n°2017-27 Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 29 novembre, 2017 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 novembre 2017. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de doc ...
3. Délibération n° 2018-26: Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux agents relevant de la filière culturelle.
Ressource
Date d'édition: Mardi, 26 juin, 2018 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 juin 2018. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Con ...
4. Délibération n° 2019-25: Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux agents relevant du cadre d'emplois des médecins territoriaux
Ressource
Date d'édition: Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 mars 2019. Thématique: Actualité du CDG31 Institutions de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de d ...
5. Délibération n°2019-36 Projet TAE (Toulouse Aérospace Express): enquête publique
Ressource
Date d'édition: Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 25 juin 2019. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil ...
6. Délibération n°2019-55 Indemnité de fonction du Président
Ressource
Date d'édition: Mardi, 10 septembre, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 10 septembre 2019. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Act ...
7. Délibération n°2019-56 Indemnité de fonction des Vice-Présidents
Ressource
Date d'édition: Mardi, 10 septembre, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 10 septembre 2019. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Act ...
8. Délibération n°2020-38 Commande publique: délégation à la Présidente
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 5 novembre, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 05 novembre 2020. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes ...
9. Délibération n°2020-46 Organisation de la commande publique et délégation à la Présidente
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 13 novembre, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 13 novembre 2020. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Ac ...
10. Délibération n°2020-66 Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel applicable aux agents relevant des cadres d'emplois des ingénieurs/techniciens territoriaux
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 16 décembre, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 16 décembre 2020. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document ...
