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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 49 resultat(s)
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31. Élections professionnelles 2026: rencontre avec les organisations syndicales
Actualité
de la fonction publique territoriale à Labège. Merci de bien vouloir faire part de votre présence à Manuel RECIO, ...
32. Commissions Administratives Paritaires
Page rubrique
Les CAP sont régies par le Code général de la fonction publique. Il existe une CAP pour chaque ...
33. Comités sociaux territoriaux
Page rubrique
de la fonction publique. Il est composé de représentants des collectivités territoriales et établissements ...
34. Agent contractuel: suspension de fonctions
Ressource
contractuel_-_suspension_de_fonctions.doc ...
35. Agent contractuel CDD: application d'une sanction disciplinaire- exclusion entre 4 jours et 6 mois
Ressource
exclusion temporaire de fonctions avec retenue de traitement (entre 4 jours et 6 mois) Date ...
36. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 3ème groupe (exclusion de 16 jours à 2 ans)
Ressource
exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 16 jours à 2 ans. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, ...
37. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 2ème groupe (exclusion de 4 à 15 jours)
Ressource
exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 ...
38. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 1er groupe (exclusion de 1 à 3 jours)
Ressource
exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 1 à 3 jours. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 ...
39. Le référent Laïcité au service des agents
Page rubrique
M. Claude BEAUFILS, administrateur territorial en retraite, ayant exercé des fonctions ... Régionale des Comptes a été désigné pour assurer cette fonction. Ce Référent Laïcité est accessible par ...
40. Le Référent Déontologue
Page rubrique
du Code Général de la Fonction Publique (Conseil Départemental de la Haute-Garonne, commune ...
