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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 58 resultat(s)
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11. Rupture conventionnelle- Modèle de convention (agent en CDI)
Ressource
2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique. Thématique: Agent ...
12. Rupture conventionnelle- Modèle de convention (fonctionnaire)
Ressource
relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique. Thématique: Déroulement ...
13. Modèle de règlement intérieur
Ressource
à l'avis du Comité Technique (CT). Il est à jour du Code général de la fonction publique. Thématique: ...
14. CDI- Dispositions de droit commun: livret d'information
Ressource
commun pour les contrats à durée indéterminée de droit public dans la fonction publique sont abordées ...
15. Le Référent Laïcité
Page rubrique
L121-2 du code général de la fonction publique. Qui peut consulter le Référent Laïcité du CDG31? Le CDG31 ... du code général de la fonction publique peuvent désormais recourir à cette mission (à compter ... de laïcité dans la fonction publique, préconise l’identification d’un référent laïcité dans chaque ...
16. Nouvelles évolutions règlementaires: entrée en vigueur au 21 novembre 2025
Actualité
R. 313-18 du code général de la fonction publique en simplifiant les conditions d’assimilation ... de moins de 2 000 habitants. Descriptif court (chapô): Quatre décrets concernant la fonction publique ... des CCAS et des CIAS: l’assimilation ne se fait plus en fonction de l’importance de leur budget ...
17. Filière médico-sociale CATÉGORIE A- Modifications statutaires au 1er janvier 2022
Ressource
à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique ...
18. Filière médico-sociale CATÉGORIE B- Modifications statutaires au 1er janvier 2022
Ressource
cadres d'emplois de la catégorie B de la filière médico-sociale de la fonction publique ...
19. Vous êtes élu-e
Page profil
de solliciter une information complémentaire. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ...
20. Le droit disciplinaire: livret d'information
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obligations sont énoncées tant par les textes législatifs et règlementaires (Code général de la fonction ... publique, décret n° 88-145 du 15 février 1988 pour les agents contractuels…) que par la jurisprudence. ...
