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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 39 resultat(s)
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11. Le Conseil médical
Page rubrique
de transformation de la fonction publique a prévu la création d’un conseil médical en lieu et place du comité ... conseils médicaux dans la fonction publique territoriale précise les conditions d’organisation ... l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique. Les avis émis par les deux formations du conseil ...
12. Code général de la fonction publique: publication des livres I et II de la partie réglementaire
Actualité
le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) et le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ... général de la fonction publique se voit désormais doté d'une partie réglementaire. Les deux premiers ... des fonctions, les dispositifs d’alerte et de signalement, la protection en matière d’hygiène et de sécurité, ...
13. Filière médico-sociale CATÉGORIE A- Modifications statutaires au 1er janvier 2022
Ressource
à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique ...
14. Filière médico-sociale CATÉGORIE B- Modifications statutaires au 1er janvier 2022
Ressource
cadres d'emplois de la catégorie B de la filière médico-sociale de la fonction publique ...
15. Vous êtes élu-e
Page profil
de solliciter une information complémentaire. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ...
16. Avancement de grade
Page éditoriale
de l’agent. L’article L522-24 du code général de la fonction publique définit 3 conditions générales pour ... titulaires d’accéder au grade supérieur assorti obligatoirement de nouvelles fonctions. Il ne s’impose pas ...
17. Allocations chômage: ce qui change au 1er avril 2025
Actualité
au maximum Les créateurs d'entreprise Dans le cas d'une reprise ou d'une création ... d'entreprise à compter du 1 er avril 2025, plusieurs changements s'opèrent. Aide à la reprise ...
18. Modification des LDG- bonification d'ancienneté secrétaire général de mairie: formulaire de saisine CST
Ressource
Lignes directrices de gestion- annexe relative à la bonification d'ancienneté pour les secrétaires ...
19. Obligation d'information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions
Page éditoriale
disposition communautaire a été transposée à l’article L. 115-7 du Code général de la fonction publique (CGFP) ... fonctions ». Le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics ... des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions, vient mettre en œuvre cette ...
20. L'instant statut! Les vidéos juridiques
Page éditoriale
le statut de la fonction publique territoriale. Que vous soyez élu·e, DGS, secrétaire général·e de mairie, ...

