R. 313-18 du code général de la fonction publique en simplifiant les conditions d’assimilation ... de moins de 2 000 habitants. Descriptif court (chapô):  Quatre décrets concernant la fonction publique ... des CCAS et des CIAS:  l’assimilation ne se fait plus en fonction de l’importance de leur budget ...

à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique ...

cadres d'emplois de la catégorie B de la filière médico-sociale de la fonction publique ...

de solliciter une information complémentaire.     Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ...

de la fonction publique territoriale. Sont ainsi introduites dans le Code Général de la Fonction Publique ... de la suspension (article R. 327-21 du CGCT) et de l’exclusion temporaire de fonctions (article R. 327-24 du CGFP); ... stagiaire bénéficiant d’un congé sans traitement doit demander à reprendre ses fonctions 2 mois au moins ...

Lignes directrices de gestion- annexe relative à la bonification d'ancienneté pour les secrétaires ...

de l’agent. L’article L522-24 du code général de la fonction publique définit 3 conditions générales pour ... titulaires d’accéder au grade supérieur assorti obligatoirement de nouvelles fonctions. Il ne s’impose pas ...

les employeurs et les fonctionnaires relevant de la CNRACL pour établir des calculs de pension CNRACL et donner ... du fonctionnaire concerné afin que son dossier de simulation de calcul soit mis en ligne pour le rendez-vous: ...

les employeurs et les fonctionnaires relevant de la CNRACL pour établir des calculs de pension CNRACL et donner ... du fonctionnaire concerné afin que son dossier de simulation de calcul soit mis en ligne pour le rendez-vous: ...

les employeurs et les fonctionnaires relevant de la CNRACL pour établir des calculs de pension CNRACL et donner ... du fonctionnaire concerné afin que son dossier de simulation de calcul soit mis en ligne pour le rendez-vous: ...