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31. Délibération n°2015-32: Développement d’une nouvelle mission optionnelle des Agents Chargé de la Fonction d’inspection (ACFI)

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.               Date d'édition:  Mercredi, 4 novembre, 2015 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 4 novembre 2015. Thématique:  Insti ...

32. Délibération n°2016-09 relative à la mission optionnelle ACFI: désignation de l’agent chargé de la fonction d’inspection en santé et sécurité

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    Date d'édition:  Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court:  Le Conseil d’Administration décide à l’unanimité d’approuver la désignation de Monsieur Abdeslam TAISSATE en qualité d’ACFI sous réserve de sa réussite au jury de certification du cycle ...

33. Délibération n°2017-27 Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux

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        Date d'édition:  Mercredi, 29 novembre, 2017 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 novembre 2017. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de doc ...

34. Délibération n° 2018-26: Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux agents relevant de la filière culturelle.

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        Date d'édition:  Mardi, 26 juin, 2018 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 juin 2018. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Con ...

35. Délibération n° 2019-25: Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux agents relevant du cadre d'emplois des médecins territoriaux

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    Date d'édition:  Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 mars 2019. Thématique:  Actualité du CDG31 Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de d ...

36. Délibération n°2019-55 Indemnité de fonction du Président

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    Date d'édition:  Mardi, 10 septembre, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 10 septembre 2019. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Act ...

37. Délibération n°2019-56 Indemnité de fonction des Vice-Présidents

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    Date d'édition:  Mardi, 10 septembre, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 10 septembre 2019. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Act ...

38. Délibération n°2020-66 Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel applicable aux agents relevant des cadres d'emplois des ingénieurs/techniciens territoriaux

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    Date d'édition:  Mercredi, 16 décembre, 2020 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 16 décembre 2020. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document ...

39. Délibération n°2021-15 Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux agents relevant du cadre d'emplois des infirmiers en soins généraux

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    Date d'édition:  Mercredi, 17 mars, 2021 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 17 mars 2021. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes ...

40. Délibération n°2021-41 Désignation d'un agent chargé de la fonction d'inspection en santé et sécurité (CISST)

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    Date d'édition:  Mercredi, 15 décembre, 2021 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 15 décembre 2021. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document ...