commun pour les contrats à durée indéterminée de droit public dans la fonction publique sont abordées ...

R. 313-18 du code général de la fonction publique en simplifiant les conditions d’assimilation ... de moins de 2 000 habitants. Descriptif court (chapô):  Quatre décrets concernant la fonction publique ... des CCAS et des CIAS:  l’assimilation ne se fait plus en fonction de l’importance de leur budget ...

à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique ...

cadres d'emplois de la catégorie B de la filière médico-sociale de la fonction publique ...

de solliciter une information complémentaire.     Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ...

de la fonction publique territoriale. Sont ainsi introduites dans le Code Général de la Fonction Publique ... de la suspension (article R. 327-21 du CGCT) et de l’exclusion temporaire de fonctions (article R. 327-24 du CGFP); ... stagiaire bénéficiant d’un congé sans traitement doit demander à reprendre ses fonctions 2 mois au moins ...

de l’agent. L’article L522-24 du code général de la fonction publique définit 3 conditions générales pour ... titulaires d’accéder au grade supérieur assorti obligatoirement de nouvelles fonctions. Il ne s’impose pas ...

à l’article L. 452-39 du code général de la fonction publique peuvent désormais recourir à cette mission (à ... M.Claude BEAUFILS, administrateur territorial à la retraite, ayant exercé des fonctions ... Régionale des Comptes a été désigné pour assurer cette fonction.  Ce Référent Laïcité est accessible aux ...

de la Fonction Publique. Les agents peuvent trouver à la rubrique " Vous êtes agent public > Le Référent ... M. Claude BEAUFILS, administrateur territorial à la retraite, ayant exercé des fonctions ... Régionale des Comptes a été désigné pour assurer cette fonction.   Ce Référent Déontologue est accessible ...

Lignes directrices de gestion- annexe relative à la bonification d'ancienneté pour les secrétaires ...