La participation peut être modulée uniquement dans un but d’intérêt social, en fonction ... d’ancienneté pour verser la participation employeur à la protection sociale complémentaire. De la même manière, ...

de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ...

cotisation. Attention : les règles de participation pour la fonction publique territoriale sont différentes ... de celles appliquées à la fonction publique d’Etat ou à des entreprises privées (50% de la cotisation). ...

Le statut de la fonction publique territoriale prévoit le versement d’un Capital Décès aux ayants ...

Le groupe de fonctions est la colonne vertébrale du nouveau dispositif indemnitaire : il s’agit ... de la définition de l’espace professionnel au sein duquel évolue l’agent. A chaque groupe de fonctions correspond ... un plafond de primes annuel. Le nombre de groupe de fonctions est déterminé au regard de la variété ...

et contractuels de droit privé) sans condition d’ancienneté. Un agent en arrêt de travail peut adhérer. ...

En Haute-Garonne, il n’est pas possible de rajouter des groupes ou des sous-groupes de fonctions ... . S’il n’apparaît pas possible de rajouter des groupes de fonctions pour une catégorie, rien ne ... s'oppose à ce que des sous-groupes dits "échelles" soient créés au sein des groupes de fonctions ...

Il semble possible de ne verser l’IFSE qu’à un seul groupe de fonctions.   Thématique:  ...

investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler ... 0 % et 100 % d’un montant maximal fixé pour chaque groupe de fonctions au sein des arrêtés ministériels. ...

Oui, il est possible d’attribuer le CIA à certains groupes de fonctions dans la mesure où cette ...