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181. La Mission Référent Alerte Ethique au service des agents

Page rubrique
du code général de la fonction publique (CGFP) par le biais de la cotisation additionnelle: A ce titre, ... administrateur territorial à la retraite, ayant exercé des fonctions de direction générale et ayant achevé sa ... pour exercer les fonctions de Référent Alerte Ethique. Ce Référent Alerte Ethique est accessible par ...

182. IFSE (groupe de fonctions): est-ce que tous les agents d’une même collectivité doivent bénéficier de l’IFSE?

FAQ
Il semble possible de ne verser l’IFSE qu’à un seul groupe de fonctions.   Thématique:  ...

183. À l’échelle départementale

Page éditoriale
à l’enquête HANDITORIAL éditée par l’Observatoire du handicap et de l’inaptitude dans la Fonction Publique ... renseignées dans ce rapport permettent en outre de: pour les structures publiques territoriales- de quantifier ... de la structure publique territoriale. pour le CDG31- d’informer les collectivités et établissements sur ...

184. Agent titulaire et stagiaire: suspension de fonctions

Ressource
Définition des modalités d'application d'une suspension de fonctions dans le cadre ... Collectivités Type de document:  Modèle d’arrêté Fichier:  titulaire_et_stagiaire_-_suspension_de_fonctions.doc ...

185. Lettre d'information du CDG31- Assurance statutaire- n°1

Lettre d'information
en fonction de la sinistralité constatée. En 2025, les taux sont susceptibles d’évoluer à nouveau, à la hausse ... de dresser un état d'avancement des arrêts de travail au plus près de la réalité (reprise réalisée, ... usage : simulateurs, requêtes Excel  (exemple: saisie de la date de reprise, saisie des périodes ...

186. INGENIEUR EN CHEF-> INGENIEUR EN CHEF HORS CLASSE

Condition d’avancement de grade
du droit syndical dans la fonction publique territoriale ou d'une mise à disposition auprès d'une ... d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade; b) D'avoir occupé pendant au moins deux ans, au titre ...

187. Mentions légales

Page éditoriale
de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG31) 590 rue Buissonnière – CS 37666 – 31676 Labège ... Sabine GEIL-GOMEZ, Présidente du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ... de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG31) 590 rue Buissonnière – CS 37666 ...

188. Intérim territorial

Page éditoriale
est composé de: Personnes expérimentées aux métiers de la Fonction Publique Territoriale (secrétaire ... des structures publiques territoriales, par la mise à disposition d’un personnel compétent. Il s'agit ... contractuel La prise en charge de la visite médicale Le suivi de la mission (calcul des congés, gestion ...

189. FAQ PSC / Conventions de participation

Page éditoriale
les règles de participation pour la fonction publique territoriale sont différentes de celles appliquées ... à la fonction publique d’Etat ou à des entreprises privées (50% de la cotisation).   Santé et Prévoyance- Quels ... Protection sociale complémentaire Agent public, Collectivités Le statut de la fonction publique territoriale ...

190. Logiciel extranet ADP: sessions de formation

Actualité
(déclaration de sinistres, date de reprise, périodes d'arrêts, etc..) Intégration de documents Simulateurs ...