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1. Les évolutions règlementaires
Actualité
des agents relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des gardes champêtres. Elle ...
2. Revalorisation du métier de secrétaire général de mairie: les décrets d'application sont parus!
Actualité
à l’article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs ... professionnel prévu à l’article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois ...
3. Le tableau des emplois
Ressource
de façon synthétique le tableau des emplois. Thématique: Déroulement de carrière Gestion des carrières ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Note d'information Fichier: tableau_des_emplois.pdf ...
4. Mutation externe
Ressource
ou d’établissement public, afin d’occuper un nouvel emploi tout en conservant le même grade, le même échelon ...
5. Agent IRCANTEC: mise en disponibilité d’office sans traitement pour toute la durée de la procédure de licenciement pour inaptitude physique
Ressource
d’un reclassement et lorsque, après recherches d’un emploi de reclassement, ... la collectivité/établissement est dans l’impossibilité de pouvoir proposer un emploi de reclassement à l’agent. Thématique: ...
6. Agent titulaire: détachement sur emploi fonctionnel- modèle d'arrêté
Ressource
Collectivités Type de document: Modèle d’arrêté Fichier: arrete_-_detachement_sur_emploi_fonctionnel.doc ...
7. Filière médico-sociale CATÉGORIE B- Modifications statutaires au 1er janvier 2022
Ressource
cadres d'emplois de la catégorie B de la filière médico-sociale de la fonction publique ...
8. Filière médico-sociale CATÉGORIE A- Modifications statutaires au 1er janvier 2022
Ressource
à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique ...
9. Le Référent Laïcité
Page rubrique
Documents associés: Référent Laïcité, mode emploi Référent Laïcité- Formulaire de saisine Remonter en haut ...
10. Le Référent Déontologue
Page rubrique
Claude BEAUFILS Documents associés: Référent Déontologue, mode emploi Référent Déontologue- Formulaire ...