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1. Les droits et obligations des fonctionnaires
Page éditoriale
conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés aux articles 25 à 28 ... de dignité (article 25) Cette obligation contribue à asseoir le respect de la puissance publique. Elle ... la considération portée à l’administration par les usagers. Obligation de probité (article 25) La probité, qui peut ...
2. Le Conseil médical
Page rubrique
L’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 prise en application de la loi du 6 août 2019 ...
3. Adhésion
Page éditoriale
perception minimale de 25€ est appliquée pour chacune des couverture. Remonter en haut de page: Remonter ...
4. Le Référent Déontologue
Page rubrique
la déontologie des fonctionnaires territoriaux, tels que définis par les articles 25 à 28 de la loi n° 83-634 ...
5. La Mission Médiation à l’attention des agents publics
Page éditoriale
obligatoire définie par la loi n°2021-1729 du 22/12/2021 (article 28) et le décret n°2022-433 du 25 mars 2022. ...
6. La Mission Médiation à l’attention des employeurs territoriaux
Page éditoriale
obligatoire définie par la loi n°2021-1729 du 22/12/2021 (article 28) et le décret n°2022-433 du 25 mars 2022. ...
7. Lettre d'information du CDG31- n°182- Flash spécial Mission médiation
Lettre d'information
n° 2022-433 du 25 mars 2022 met en œuvre une procédure de médiation obligatoire préalable ...
8. Le concours et l'accès direct
Page éditoriale
de contrat pour les personnes de 16 à 25 ans sans qualification et sans diplôme ou n’ayant pas atteint ...
9. Contrôles déontologiques: saisine du référent déontologue par les autorités territoriales
Page éditoriale
de déontologie » prévu par les articles 25 à 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits ...
10. Lettre d'information du CDG31- n°223- Juillet 2025
Lettre d'information
Juillet 2025 Couleur titre- numéro: #000000 Date: Vendredi, 25 juillet, 2025- 11:30 Accroche: Le CDG31, ...
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