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41. Délibération n°2023-14 Service Missions Temporaires – Délégation à la Présidente pour la fixation des effectifs
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42. Délibération n°2024-14 Créations de postes – emplois permanents
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Fichier: de2024-14.pdf ...
43. Délibération n°2025-14 Service Intérim Territorial – Délégation à la Présidente pour la fixation des effectifs
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de2025_14.pdf ...
44. Délibération n°2018-14 Consultation en vue de la remise en concurrence des contrats groupe d’assurance statutaire pour le CDG 31 et les employeurs publics territoriaux du département de la Haute-Garonne: choix de la procédure.
Ressource
de2018_14.pdf ...
45. Formulaire saisine CCP- Licenciement en cours de contrat
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 14 février, 2019 Descriptif court: Pour toute demande, ...
46. Les modifications statutaires au 1er septembre 2022 pour les catégories B
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 14 octobre, 2022 Descriptif court: Ce livret récapitule ...
47. Transfert de compétences- Liste des agents transférés
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 14 février, 2019 Descriptif court: Modèle de tableau listant ...
48. Don de jours de repos à un agent public
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Date d'édition: Jeudi, 14 décembre, 2023 Descriptif court: Ce dispositif qui permet ...
49. Droit et calcul de pension CNRACL- Support de présentation séance d'information du 5 décembre 2023
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Date d'édition: Jeudi, 14 décembre, 2023 Descriptif court: Droit et calcul de pension ...
50. Concours d'assistant de conservation du PB principal de 2ème classe- Note de cadrage- Epreuve d'entretien
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 14 janvier, 2021 Descriptif court: La présente note de cadrage ...
