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341. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 1er groupe (exclusion de 1 à 3 jours)

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Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 1er groupe- ... exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 1 à 3 jours. Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 ... Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Droits ...

342. Secrétaire général de mairie- Avantage spécifique d'ancienneté: note d'information

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    Date d'édition:  Jeudi, 21 novembre, 2024 Descriptif court:  La loi n° 2023-1380 du 30 ... de mairie", un avantage spécifique d'ancienneté pour le calcul de l'ancienneté requise au titre ... de l'avancement d'échelon. Le décret n° 2024-827 du 16 juillet 2024 est venu préciser les conditions ...

343. Prime filière police municipale

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    Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Note d'information sur ... l'indemnité spéciale de fonction et d’engagement relevant des cadres d'emploi de la police municipale ... Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Note d'information Fichier:  ...

344. Agent titulaire: temps partiel sur autorisation

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Définition des modalités d'autorisation de travail à temp partiel pour les fonctionnaires. ...         Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s&#039 ... d’arrêté Fichier:  Modèle d'arrêté titulaire temps partiel sur autorisation ...

345. Agent titulaire: suspension

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Définition des modalités d'application d'une suspension. Date d'édition:  Mardi, ... 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires. ...

346. Agent titulaire et stagiaire: suspension de fonctions

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Définition des modalités d'application d'une suspension de fonctions dans le cadre ... d'une procédure disciplinaire.   Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court:  Ce modèle ... s'applique aux agents fonctionnaires (titulaire et stagiaire) Thématique:  Droits et obligations Cibles:  ...

347. À l’échelle nationale

Page éditoriale
Les publications de l'Observatoire La commission Emploi-GPEEC de l’ANDCDG lance chaque année ... une campagne Bilan de l’emploi. Panorama de l'Emploi Territorial en France- 14 ème  édition ...   Panorama de l'Emploi Territorial en France- 13 ème  édition   Panorama de l'Emploi Territorial ...

348. Arrêté portant attribution de la part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement

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    Date d'édition:  Mardi, 30 juillet, 2024 Descriptif court:  Modèle d'arrêté portant ... attribution d'une indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de la filière ... indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale ...

349. ADMINISTRATEUR HORS CLASSE-> ADMINISTRATEUR GENERAL

Condition d’avancement de grade
général, après inscription sur un tableau d'avancement, les administrateurs hors classe ayant atteint ... au moins le 5e échelon de leur grade et qui ont accompli, à la date d'établissement du tableau ... d'avancement, six ans de services en position de détachement dans un ou plusieurs des emplois suivants: 1° ...

350. CONSEILLER DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES-> CONSEILLER PRINCIPAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

Condition d’avancement de grade
nommés conseiller principal, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis ... les conseillers qui justifient d'une durée de trois ans de services effectifs dans un cadre d&#039 ... Les conseillers qui justifient d'une durée de sept années de services effectifs dans un cadre d&#039 ...