Cette mission est mise en œuvre à la suite de la délibération du Conseil d&#039 ... ou établissements publics territoriaux demandeur: De répondre à l'obligation réglementaire fixée ... à l'article 5 du décret n°85-603 modifié; D'obtenir un état des lieux des écarts à la réglementation ...

principaux de police municipale, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d&#039 ... d'ancienneté dans le 5e échelon du grade de directeur de police municipale et comptant au moins sept ans ... de services effectifs dans ce grade. Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres ...

    Date d'édition:  Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court:  L'article 21 ... l’article L. 115-7 qui prévoit un droit à l'information en faveur des agents publics (fonctionnaires ... et agents contractuels de droit public) portant sur les règles essentielles relatives à l&#039 ...

à éclairer les candidats dans leur préparation.     Date d'édition:  Jeudi, 4 octobre, 2018 Descriptif ... court:  La présente note de cadrage présente l'épreuve d'entretien des concours internet ... et de 3ème voie d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe. Thématique:  ...

contractuellement, l'évolution des tarifs pour 2025 est plafonnée à 2,5 %. Il appartient à chaque employeur ... territorial d'informer les agents de l'évolution tarifaire applicable au 1 er  janvier 2025 pour ... les cotisations agents adhérents aux couverture en Santé et Prévoyance proposées par l&#039 ...

de la catégorie C. Date d'édition:  Samedi, 1 janvier, 2022 Descriptif court:  Le décret n° 2021-1818 du 24 ... décembre 2021 modifie l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction ... publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle. ...

à disposition d'une autre collectivité, des assistants de prévention et lorsque l&#039 ... d'édition:  Mardi, 18 avril, 2017 Descriptif court:  Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié en février ... 2012 fait évoluer l'ACMO, acteur de prévention en conseiller et/ou assistant de prévention. ...

    Date d'édition:  Mardi, 11 juin, 2024 Descriptif court:  Cette synthèse sur la santé, ... le Rapport Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE synthèse a été réalisé par ... l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle Aquitaine et le CIG de la Grand-Couronne. Thématique:  ...

    Date d'édition:  Mardi, 13 mai, 2025 Descriptif court:  Cette synthèse sur la santé, ... le Rapport Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE synthèse a été réalisé par ... l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle Aquitaine et le CIG de la Grand-Couronne. Thématique:  ...

Définition des fonctions, de la rémunération statutaire, des conditions d'accès, des épreuves ... d'édition:  Lundi, 4 juin, 2018 Descriptif court:  Description du cadre d'emploi selon le statut ... Note d'information Fichier:  ep_fanim_adjoint_animation_ppal_2emeclasse_ag.pdf ...