Vous êtes ici

Bibliothèque documentaire

Votre recherche "2022-60" a retourné 336 resultat(s)

Du

Au

Note d'information

pdf 7.93 Mo

Panorama de l'Emploi Territorial en France - 11ème édition

26/09/2022

Publication de la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG).

Actes Conseil d'Administration CDG31

pdf 203.72 Ko

Délibération n°2022-49 Réunion du Conseil d'Administration à distance

21/09/2022

Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 21 septembre 2022.

Actes Conseil d'Administration CDG31

pdf 203.69 Ko

Délibération n°2022-50 Marché 2002 09 01 – Fourniture d’énergie électrique – Habilitation de la Présidente

21/09/2022

Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 21 septembre 2022.

Diaporama

pptx 1.62 Mo

Mardis du statut - support de présentation du webinaire Retraite : prolongation d'activité pour carrière incomplète / Congés annuels / Actualité juridique

20/09/2022

Support de présentation des Mardis du statut du 20 septembre 2022.

Autre modèle de document (saisine, convention...)

docx 27.71 Ko

Agent stagiaire : avertissement

16/08/2022

Ce modèle s'applique aux agents stagiaires.

Modèle d’arrêté

doc 40.5 Ko

Agent stagiaire : exclusion définitive du service

16/08/2022

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents stagiaires.

Modèle d’arrêté

docx 28.95 Ko

Agent titulaire : octroi de la Période de Préparation au Reclassement (PPR)

05/08/2022

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires CNRACL et IRCANTEC.

Modèle d’arrêté

docx 30.01 Ko

Agent IRCANTEC : mise en disponibilité d’office sans traitement pour toute la durée de la procédure de licenciement pour inaptitude physique

05/08/2022

Cet arrêté est à prendre lorsque, à la fin de la période de préparation au reclassement, l’agent IRCANTEC a demandé à bénéficier d’un reclassement et lorsque, après recherches d’un emploi de reclassement, la collectivité/établissement est dans l’impossibilité de pouvoir proposer un emploi de reclassement à l’agent.

Modèle d’arrêté

docx 28.88 Ko

Agent IRCANTEC : mise en disponibilité d’office sans traitement pour toute la durée de la procédure de licenciement pour inaptitude physique (renonciation expresse de l'agent à son droit au reclassement)

05/08/2022

Cet arrêté est à prendre lorsque l’agent IRCANTEC, à la fin de sa période de préparation au reclassement, renonce expressément à son droit au reclassement

Modèle d’arrêté

docx 28.75 Ko

Agent CNRACL : fin de la Période de Préparation au Reclassement (PPR) et mise en disponibilité d’office avec maintien du demi-traitement pour toute la durée de l’instruction du dossier de retraite pour invalidité

05/08/2022

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.