Bibliothèque documentaire

Présentation des principaux résultats du rapport sur l'état de la santé, la sécurité et les conditions de travail 2023 (RASSCT) des collectivités et établissements publics territoriaux qui relèvent du CST du CDG31 au 31 décembre 2023. Le rapport RASSCT est une obligation réglementaire pour toutes les collectivités et établissements publics ayant rémunéré au moins un agent entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année.

Les données présentées dans ce rapport sont issues des Rapports Sociaux Uniques transmis par 423 collectivités et établissements publics ayant au moins un agent et relevant du Comité social territorial du CDG31 au 31/12/2023. Les données reposent sur l’année 2023. La population étudiée représente 3 372 agents territoriaux sur emploi permanent dont 2 256 femmes et 1 116 hommes.

Tous les établissements publics et collectivités territoriales du département sont soumis à l’obligation de réaliser leur Rapport Social Unique, y compris ceux qui n’emploient aucun agent à temps complet. Le Rapport Social Unique 2023, repose sur un état des structures publiques au 31 décembre 2023.

Synthèse RASSCT 2023 du territoire haut-garonnais.

Cette synthèse sur la santé, la sécurité et les conditions de travail reprend les principaux indicateurs de cette thématique présents dans le Rapport Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE synthèse a été réalisé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle Aquitaine et le CIG de la Grand-Couronne.

Publication du rapport du jury en application de l'article 19 du décret n°2013-593.

Panorama régional de l'emploi territorial 2023

Ce document a été réalisé afin d'aider les collectivités à rédiger leur règlement intérieur et a été soumis à l'avis du Comité Technique (CT). Il est à jour du Code général de la fonction publique.

Sujet de l'épreuve de 3 à 5 questions de l'examen d'adjoint administratif principal de 2ème classe session 2023.

Arrêté du 1er août 2023 - Formation et accompagnement personnalisé des agents publics