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Votre recherche "CAP" a retourné 7 resultat(s)
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2024-32 Désignation d'un représentant des collectivités et établissements publics aux CAP A, B et C et à la CCP
04/07/2024
Délibération adoptée par le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 4 juillet 2024.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2023-43 Désignation d'un représentant des collectivités et établissements publics aux CAP A, B et C et à la CCP
08/11/2023
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 8 novembre 2023.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2021-32 Conditions de remboursement des frais de fonctionnement du secrétariat du conseil de discipline par les collectivités et établissements relevant des CAP et CCP du CDG31
15/12/2021
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 15 décembre 2021.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2018-42 Désignation des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics aux commissions administratives paritaires (CAP) de catégorie A et C
06/11/2018
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 6 novembre 2018.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2018-24 : Désignation d'un représentant titulaire en CAP A, B et C
26/06/2018
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 juin 2018.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 337.73 Ko
Délibération n°2016-37 : Conditions de remboursement des frais de secrétariat pour un Conseil de Discipline de premier degré relatif à une structure territoriale relevant de la CAP intercommunale du CDG31
29/09/2016
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 septembre 2016.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2015-37 relative à la mise en place d’un parcours de formation comptabilité publique/paie dans la cadre d’un partenariat CDG31 / Pôle Emploi / Cap Emploi / CNFPT
08/12/2015
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 8 décembre 2015.