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Mardis du statut – support de présentation du webinaire Actualité juridique (partie 2)
21/10/2022
Support de présentation des Mardis du statut du 18 octobre 2022 (partie 2).
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Mardis du statut – support de présentation du webinaire Disponibilité / Règles de réintégration / Actualité juridique (partie 1)
21/10/2022
Support de présentation des Mardis du statut du 18 octobre 2022 (partie 1).
Note d'information
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Les modifications statutaires au 1er septembre 2022 pour les catégories B
14/10/2022
Ce livret récapitule les modifications statutaires au 1er septembre 2022 concernant les agents de la catégorie B.
Note d'information
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Table de concordance CGFP - Fonctionnaires
09/08/2022
Table de concordance CGFP pour les fonctionnaires : mobilité, positions statutaires, rémunération, droits et obligations...
Note d'information
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Table de concordance CGFP - Agents contractuels
09/08/2022
Table de concordance CGFP pour les agents contractuels : éléments procéduraux, fondements juridiques, rémunération et règles en matière de CDI
Les Mardis du statut
  • Collectivités
  • Elus
  • Déroulement de carrière
  • Gestion des carrières
24/09/2024
Afin de toujours mieux accompagner les employeurs territoriaux dans leur gestion des ressources humaines, un temps d’information et d’échange est proposé une fois par mois sous forme de webinaire.
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Mardis du statut – support de présentation du webinaire Agent contractuel / Validation de périodes / Actualité juridique juridique
05/07/2022
Support de présentation des Mardis du statut du 28 juin 2022.

Ces webinaires se déroulent un mardi par mois de 16h30 à 17h30.

Chaque séance est consacrée à une thématique principale, ainsi que, le cas échéant, aux sujets d’actualités (dispositions réglementaires, jurisprudence, etc.).

Programmation de janvier à avril 2024

Mardi 30 janvier 2024

16h30 - 17h30

  • Bilan statutaire 2023 : les principaux textes et jurisprudences 

CDG31 - Pôle Accompagnement statutaire et expertise juridique
Services CDG31
590 rue Buissonnière CS 37666 31676 Labège
Tél : 05 81 91 93 00
Site web : http://www.cdg31.fr
Site Web
Note d'information
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CDI - Dispositions de droit commun : livret d'information
06/03/2024
Les dispositions de droit commun pour les contrats à durée indéterminée de droit public dans la fonction publique sont abordées dans ce livret.