Lorsque l’employeur est satisfait d’un agent, il peut le faire évoluer dans sa carrière ou lui confier des responsabilités par l’avancement de grade ou la promotion interne.
Chaque cadre d’emplois comprend un ou plusieurs grades d’avancement. La progression de la carrière se fait par avancement d’échelon ou par avancement de grade, à l’ancienneté et par examen professionnel.
Comprendre la Fonction Publique Territoriale
La Fonction Publique Territoriale (FPT) s’est structurée à la suite du mouvement de décentralisation des années quatre-vingts. La loi du 26 janvier 1984 pose les principes généraux définissant le cadre d’action et d’organisation de cette fonction publique.
Les fonctions de Maire, Adjoint délégué au personnel, Président ou Vice-président nécessitent de connaître l’essentiel du statut du personnel territorial et d’anticiper les décisions à prendre en fonction du calendrier des instances consultatives.
Afin de vous aider dans vos fonctions, le CDG31 met à disposition des ressources documentaires pour mieux appréhender la réglementation statutaire et vous repérer à chaque étape de la gestion des ressources humaines.
Afin de les accompagner pour une gestion durable des ressources humaines et de mettre en œuvre un service public de qualité, le CDG31 met à la disposition des élus de la Haute-Garonne, de nombreux services et ressources documentaires.
Cette rubrique présente toutes les informations utiles à l’appréhension de l’ensemble des services mis en œuvre par le CDG31 et toutes les coordonnées permettant de solliciter une information complémentaire.
Définition et conditions d'accès
L’avancement de grade permet aux fonctionnaires titulaires d’accéder au grade supérieur assorti obligatoirement de nouvelles fonctions.
Il ne s’impose pas à l’autorité territoriale mais constitue une possibilité de récompenser le mérite et la valeur professionnelle de l’agent.
L’article L522-24 du code général de la fonction publique définit 3 conditions générales pour bénéficier d’un avancement de grade :
CDG31 - Service Gestion du personnel territorial
590 rue Buissonnière CS 37666
31676
Labège
Une gestion personnalisée par le service "Gestion du personnel territorial"
Le service « Gestion du personnel territorial » constitue et tient à jour un dossier individuel par fonctionnaire et par agent contractuel de droit public sur emploi permanent indépendamment du dossier tenu par l’employeur territorial.
Le dossier comporte une copie des pièces figurant dans le dossier principal de l’intéressé, qui retracent sa carrière et notamment :
Le service « Gestion du personnel territorial » suit l’évolution des agents publics (stagiaires, titulaires et contractuels sur emploi permanent) tout au long de la carrière.
Il prépare tous les dossiers devant faire l’objet d’un examen en Commission Administrative Paritaire (CAP). Les gestionnaires sont les interlocuteurs privilégiés des collectivités et établissements publics.
Cette rubrique s’adresse aux gestionnaires RH : elle donne un accès aux informations et services en ligne au titre des missions obligatoires et optionnelles proposées par le CDG31.
