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Note d'information
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Accès des militaires à la FPT : fiche pratique
08/01/2024
Cette fiche présente de façon synthétique les procédures et classements à la nomination et à la titularisation des militaires en activité ou radiés.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2017-24 Création de postes/mise à jour du tableau des effectifs
13/09/2017
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 13 septembre 2017.
CDG 31 - Entretien professionnel
Services CDG31
Tél : 05 81 91 93 00
Site web : http://www.cdg31.fr
Site Web
Documents règlementaires
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Entretien professionnel : grille des critères d'évaluation
13/01/2016
Grille des critères d'évaluation validée par le Comité Technique du 15 décembre 2015.
Note d'information
pdf 876.21 Ko
La notification des décisions individuelles
04/05/2016
La notification est un élément de sécurité juridique des actes pris par les autorités territoriales. L’objet de la notification est d’être la condition de l’entrée en vigueur des actes.
Note d'information
pdf 626.55 Ko
Astreintes et permanences : note d'information
06/08/2024
Les astreintes, tout comme les permanences, constituent deux modalités particulières d’exercice du travail.
Préfecture de Haute-Garonne
Partenaires CDG31
1 Place Saint-Etienne 31 038 Toulouse
Tél : 05 34 45 34 45
Site web : http://www.haute-garonne.gouv.fr/
Site Web

Cet outil permet d'avoir accès à la base de données du CDG31.

Les structures publiques territoriales peuvent ainsi :

Fonctionnement et conditions d'accès

Pour bénéficier d’une promotion interne, les articles L.523-3 à L.523-6 du Code général de la fonction publique définit les modalités :

1. Inscription sur une liste d'aptitude, après examen professionnel,

2.Inscription sur une liste d'aptitude

Etablie par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle au regard des lignes directrices de gestion arrêtées par la Présidente du centre de gestion.  

Lorsque l’employeur est satisfait d’un agent, il peut le faire évoluer dans sa carrière ou lui confier des responsabilités par l’avancement de grade ou la promotion interne.

Chaque cadre d’emplois comprend un ou plusieurs grades d’avancement. La progression de la carrière se fait par avancement d’échelon ou par avancement de grade, à l’ancienneté et par examen professionnel.