Vous êtes ici

Accueil
Diaporama
pptx 1.35 Mo
Mardis du statut – support de présentation du webinaire Actualité juridique (partie 2)
21/10/2022
Support de présentation des Mardis du statut du 18 octobre 2022 (partie 2).
Diaporama
pptx 1.45 Mo
Mardis du statut – support de présentation du webinaire Disponibilité / Règles de réintégration / Actualité juridique (partie 1)
21/10/2022
Support de présentation des Mardis du statut du 18 octobre 2022 (partie 1).
Note d'information
pdf 708.23 Ko
Les modifications statutaires au 1er septembre 2022 pour les catégories B
14/10/2022
Ce livret récapitule les modifications statutaires au 1er septembre 2022 concernant les agents de la catégorie B.
Diaporama
pptx 4.73 Mo
Mardis du statut – support de présentation du webinaire Agent contractuel / Validation de périodes / Actualité juridique juridique
05/07/2022
Support de présentation des Mardis du statut du 28 juin 2022.

Ces webinaires se déroulent un mardi par mois de 16h30 à 17h30.

Chaque séance est consacrée à une thématique principale, ainsi que, le cas échéant, aux sujets d’actualités (dispositions réglementaires, jurisprudence, etc.).

Programmation du mois de septembre à décembre 2025

Mardi 23 septembre 2025

16h30-17h30 

CDG31 - Pôle Accompagnement statutaire et expertise juridique
Services CDG31
590 rue Buissonnière CS 37666 31676 Labège
Tél : 05 81 91 93 00
Site web : http://www.cdg31.fr
Site Web
Note d'information
pdf 803.26 Ko
CDI - Dispositions de droit commun : livret d'information
28/10/2025
Les dispositions de droit commun pour les contrats à durée indéterminée de droit public dans la fonction publique sont abordées dans ce livret.
Modèle d’arrêté
doc 63.5 Ko
Arrêté stagiaire : nomination en catégorie B dispensé de stage - modèle d'arrêté
28/10/2025
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents stagiaires.
Note d'information
pdf 1.74 Mo
CATÉGORIE C - Modifications statutaires au 1er janvier 2022
01/01/2022
Le décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifie l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle.
Note d'information
pdf 1.79 Mo
Filière médico-sociale CATÉGORIE B - Modifications statutaires au 1er janvier 2022
01/01/2022
Le décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 modifie les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale.