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Par ex., 28/03/2026
Par ex., 28/03/2026
Page intérieure d'un code juridique
Allongement du congé pathologique lié à la grossesse
  • Agent public
  • Collectivités
  • Elus
  • Rémunération
  • Congés et absences
06/03/2026
La loi de finances pour 2026 du 19 février 2026 prévoit une nouvelle mesure pour les agents publics portant sur le congé pathologique lié à la grossesse.
Page intérieure d'un code juridique
Rupture conventionnelle : pérennisation du dispositif pour les fonctionnaires
  • Agent public
  • Collectivités
  • Position statutaire
  • Gestion des carrières
26/02/2026
Instaurée à titre expérimental pour les fonctionnaires, la rupture conventionnelle ne pouvait plus être mis en œuvre depuis le 1er janvier 2026.
Pièces et billets en euros
RÉMUNERATION : revalorisation du SMIC et indemnité différentielle
  • Collectivités
  • Elus
  • Rémunération
24/12/2025
Le décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025 porte relèvement du SMIC et du minimum garanti à compter du 1er janvier 2026.
Image non porteuse d'information
Disponibilité : fin de l'obligation de retour
  • Agent public
  • Collectivités
  • Position statutaire
  • Gestion des carrières
10/12/2025
Le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025, entré en vigueur le 7 décembre 2025, modifie certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique en simplifiant les procédures.
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Compte épargne-temps et jours indemnisables épargnés
  • Collectivités
  • Elus
  • Temps de travail
02/12/2025
Le décret n° 2025-1135 du 26 novembre 2025 ouvre la possibilité de recourir au plafonnement du nombre de jours indemnisables épargnés dans un compte épargne temps de la fonction publique territoriale. Il entre en vigueur le 29 novembre 2025.
Page intérieure d'un code juridique
Nouvelles évolutions règlementaires : entrée en vigueur au 21 novembre 2025
  • Collectivités
  • Elus
  • Déroulement de carrière
01/12/2025
Quatre décrets concernant la fonction publique territoriale sont parus le 20 novembre 2025 et visent à « simplifier » les règles de fonctionnement.
Page intérieure d'un code juridique
CGFP : modification du cadre relatif aux fonctionnaires stagiaires
  • Collectivités
  • Elus
  • Déroulement de carrière
09/10/2025
Pour rappel, le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 a créé le livre III de la partie règlementaire du code, consacré au recrutement, qui est entré en vigueur le 1er octobre 2025.
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Grève - Nos réponses à vos questions
  • Collectivités
  • Elus
  • Conditions de travail
  • Droits et obligations
08/09/2025
Le service Expertise juridique statutaire vous propose une Foire aux questions, ainsi qu’un livret pour vous accompagner dans la gestion de la grève.
Page intérieure d'un code juridique
Autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité
  • Agent public
  • Collectivités
  • Elus
  • Temps de travail
28/07/2025
Suite à l’entrée en vigueur de la loi n°2025-595 du 30 juin 2025 visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail, l’article L622-1 du CGFP relatif aux autorisations spéciales d’absence précise désormais que les agents publics bénéficient des autorisations spéciales d’absence de droit mentionnées à l’article L1225-16 du code du travail.
Page intérieure d'un code juridique
Congés annuels des agents publics : les conditions de report et d’indemnisation
  • Agent public
  • Collectivités
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  • Congés et absences
17/07/2025
Le décret du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux a été modifié par le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025, qui transpose les directives européennes en vigueur.