Date d'édition:
Jeudi, 17 juillet, 2025
Descriptif court:
Ce formulaire précise les circonstances de l'accident de travail ou de trajet par l'autorité territoriale au fonctionnaire. Le présent formulaire doit être remis dans un délai de 15 jours accompagné d'un certificat médical.
Cibles:
Type de document:
