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Accueil -3脂肪酸（深海鱼类）及姜黄素（咖喱），抑制炎症因子（如IL-6）释放，降低术后感染风险。 FAQ Page éditoriale

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161. Accompagner les agents

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Le rôle de l'employeur et les outils mis à disposition Cette page s’adresse aux employeurs territoriaux qui adhérent aux conventions de participation en Santé et/ou en Prévoyance. NOTICE D’INFORMATION L’employeur est tenu de transmettre aux agents co ...

162. Santé et Prévoyance- L’employeur peut-il choisir sa date d'adhésion?

FAQ
La collectivité peut adhérer à tout moment pendant la durée des conventions de participation et n’est donc pas tenue d’adhérer en début d’année. Thématique:  Protection sociale complémentaire Cibles:  Agent public Collectivités ...

163. Santé et Prévoyance- Ma collectivité est adhérente à un autre contrat, quelles sont les modalités de résiliation à réaliser?

FAQ
Il appartient à la collectivité de résilier son contrat avec son assureur selon les conditions contractuelles, et il en va de même pour l’agent. Cela vaut y compris si ces contrats ont été souscrits auprès de la MNT ou de Territoria Mutuelle.   Thématique ...

164. Santé et Prévoyance- Quelles sont les conditions d’évolution des tarifs au cours des contrats?

FAQ
Conformément aux conditions particulières, pour les années 2025 et 2026, les taux augmenteront de 2,5% par an. A partir de 2027 et jusqu’au terme des conventions, les taux évolueront en fonction du rapport Prestations/Cotisations dans la limite des plafon ...

165. Santé et Prévoyance- Quels sont les montants de participation pratiqués dans le département?

FAQ
A titre indicatif, vous trouverez sur les fiches repères du RSU, le montant moyen annuel de participation de l’employeur par strate du nombre d’habitants. Plus d'informations sur le RSU dans la page   À l’échelle départementale Thématique:  Protectio ...

166. Santé et Prévoyance- La participation peut-elle être exprimée en euros et/ou en pourcentage?

FAQ
La participation de l’employeur s’exprime seulement en euros. Celle-ci ne peut pas être exprimée en pourcentage.   Thématique:  Protection sociale complémentaire Cibles:  Agent public Collectivités ...

167. Santé et Prévoyance- Si mon agent souhaite conserver son contrat labélisé, peut-il quand même percevoir la participation de l’employeur?

FAQ
La participation est exclusivement versée par risque, soit en convention de participation, soit en contrats labellisés. La collectivité peut faire le choix de rester en contrats labellisés pour une couverture et en convention de participation pour l’autre ...

168. Santé et Prévoyance- Quel est le coût du service du CDG31 pour ma collectivité?

FAQ
Le montant est de 31 € par agent adhérent et par couverture. Ce montant a été fixé par délibération du Conseil d’Administration du CDG31 lors de sa réunion du 31 mai 2023. Le montant de 31 € a été déterminé dans le cadre d’une étude prospective de finance ...

169. Prévoyance- Quel est l’intérêt de prendre le renfort Régime Indemnitaire (RI)?

FAQ
L’option de base avec un taux de cotisation de 1,61% prend en compte le RI à hauteur de 90 %, seulement à compter du passage à demi-traitement. Le renfort RI avec un taux de cotisation de 0,18% intervient pour les périodes à plein traitement (CLM, CLD, CG ...

170. Prévoyance- Quels sont les avantages de l’offre Prévoyance au titre du Capital Décès?

FAQ
Le statut de la fonction publique territoriale prévoit le versement d’un Capital Décès aux ayants droit définis par les textes réglementaires, soit le conjoint pacsé ou marié, enfant de moins de 21 ans, etc. L’offre prévoyance permet aux agents de verser ...