La collectivité peut engager une procédure d’adhésion provisoire (via le Bulletin d’Adhésion Employeur pour la prévoyance et/ou la lettre d’intention d’adhésion pour la santé). Celle-ci ne l’engagera définitivement que si son assemblée délibérante confirm ...

Ces conventions concernent toute collectivité ayant participé à la mise en concurrence en 2023, sans condition. Les collectivités n’ayant pas participé à la mise en concurrence en 2023 peuvent rejoindre la convention, sous réserve de l’accord du ou des at ...

Les employeurs qui adhèrent à la ou les convention(s) de participation ont l’obligation de participer mensuellement à la (ou les) couverture(s) de leurs agents en protection sociale complémentaire. La participation est dans son principe fixée librement pa ...

L’option de base avec un taux de cotisation de 1,61% comprend un capital correspondant à 25% du revenu annuel brut (TIB + NBI + RI). Le renfort capital décès avec un taux de cotisation de 0,22% permet l'octroi d'un capital correspondant à 75% du ...

C’est un délai de carence/d’attente appliqué à la prise d'effet de la couverture: l’agent va adhérer et payer des cotisations, sans pour autant être couvert en cas de sinistre durant une période de 6 mois. Cependant, si l’agent adhère dans les 6 mois ...

Vous trouverez en document associés: La Protection sociale complémentaire fait l’objet d’une évolution profonde depuis 2019. Des évolutions sont encore annoncées et pourraient se concrétiser prochainement. Le document associé, mis à jour autant que de bes ...

Le rôle de l'employeur et les outils mis à disposition Cette page s’adresse aux employeurs territoriaux qui adhérent aux conventions de participation en Santé et/ou en Prévoyance. NOTICE D’INFORMATION L’employeur est tenu de transmettre aux agents co ...

La collectivité peut adhérer à tout moment pendant la durée des conventions de participation et n’est donc pas tenue d’adhérer en début d’année. Thématique:  Protection sociale complémentaire Cibles:  Agent public Collectivités ...

Il appartient à la collectivité de résilier son contrat avec son assureur selon les conditions contractuelles, et il en va de même pour l’agent. Cela vaut y compris si ces contrats ont été souscrits auprès de la MNT ou de Territoria Mutuelle.   Thématique ...

Conformément aux conditions particulières, pour les années 2025 et 2026, les taux augmenteront de 2,5% par an. A partir de 2027 et jusqu’au terme des conventions, les taux évolueront en fonction du rapport Prestations/Cotisations dans la limite des plafon ...