Non, une seule DVE/DCE doit être faite pour pourvoir l’emploi par voie statutaire. Il ... que l’emploi peut être éventuellement pourvu par un contractuel. Thématique:  Emploi Cibles:  ...

déclaration sur le grade pour le recrutement de l’agent dans la collectivité (déclaration normale). Ne pas ...

droit définis par les textes réglementaires, soit le conjoint pacsé ou marié, enfant de moins de 21 ans, ... définis par le statut, par le bais de la « clause bénéficiaire » (enfant de plus de 21 ans, concubin, ... est remplie en ce sens par l’agent, alors qu’il n’en bénéficiera pas par l’employeur au titre ...

attribution est objectivée par un critère, l’encadrement par exemple.   Thématique:  Rémunération Cibles:  ...

Le montant est de 31 € par agent adhérent et par couverture. Ce montant a été fixé par ... par agent adhérent et par couverture.   → Exemple : Un agent qui adhère à la couverture santé ... la durée de la convention de participation. Pour chaque nouvel agent adhérent, un montant de 31 € par ...

le même groupe, le montant n’est donc pas divisé par 12 mais s’applique par agent.     Thématique:  ...

Liste modifié par l’arrêté du 1er octobre 1997. Date d'édition:  Lundi, 17 août, 2015 ... Descriptif court:  Liste définie par arrêté ministériel du 14 mars 1986. Thématique:  Instance médicale ...

Pour rappel : les retraités ne sont concernés que par le risque Santé. Les retraités peuvent ... adhérer à la convention de participation conclue par leur dernier employeur. Celui-ci pourra utilement ...

occupations personnelles. Est considéré comme du temps de travail effectif, par exemple, le temps passé par ... l’agent suit une formation, proposée par le service ou qu’il a demandée, et autorisée par ...

    Date d'édition:  Jeudi, 8 décembre, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée par ...