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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 839 resultat(s)
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241. IFSE (groupe de fonctions): peut-on rajouter des groupes de fonctions ou des sous-groupes?

FAQ
si ces derniers sont déterminés dans le respect des critères professionnels définis par le décret ... n°2014-513 du 20/05/2014 et des plafonds applicables à chaque groupe. Ainsi, le cadre général posé par ...

242. Le temps de travail

Ressource
Le temps de travail effectif visé par la réglementation se définit comme le temps pendant lequel ... La durée du temps de travail effectif est fixée à 35 heures par semaine sur une base de 1607 heures ...

243. Prévention des conflits d'intérêts

Ressource
déclaration d’intérêts prévue par le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 et une déclaration de situation ... patrimoniale prévue par le décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016. Thématique:  Droits et obligations Cibles:  ...

244. Conseil médical plénier: modèle de déclaration de témoignage d'un accident

Ressource
Cet imprimé doit être dûment complété et signé par le témoin et joint à la déclaration d’accident ... de service établie par l’employeur. Date d'édition:  Mercredi, 1 janvier, 2020 Descriptif court:  Ce ...

245. Examen d'adjoint technique principal de 2ème classe- Référentiels métiers session 2022

Ressource
Ce document recense les fiches métiers relatives aux options ouvertes à cet examen par le CDG31. ... session 2022, par le CDG31. Thématique:  Concours et examens professionnels Cibles:  Candidats à la FPT ...

246. Santé- prévoyance: modèle saisine CST

Ressource
souhaite pas adhérer à la convention de participation en santé et/ou prévoyance proposée par le CDG31 ... à utiliser pour les collectivités/établissements qui n'adhèrent pas à la convention proposée par ...

247. RSU 2024- Synthèse du rapport social unique

Ressource
par extraction des données 2024 transmises en 2025 par la collectivité au Centre de Gestion ...

248. IFSE (groupe de fonctions): la cotation des postes est-elle obligatoire?

FAQ
la hiérarchisation des postes par comparaison (à privilégier pour les petites collectivités) ; la cotation ...

249. Prévoyance- L’assureur impose-t-il un questionnaire médical?

FAQ
Aucun questionnaire ou examen médical n’est imposé par l’assureur lors de l’adhésion. ...

250. Santé et Prévoyance- En tant qu’employeur, ai-je l’obligation de participer à la couverture de mes agents et si oui pour quel montant?

FAQ
La participation est dans son principe fixée librement par l’employeur dans le respect des montants minimums. ... en vigueur (7 € par mois en 2025 pour la couverture prévoyance / 15 € par mois en 2026 pour la couverture ...