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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 481 resultat(s)
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1. Prévoyance- Quels sont les avantages de l’offre Prévoyance au titre du Capital Décès?
FAQ
droit définis par les textes réglementaires, soit le conjoint pacsé ou marié, enfant de moins de 21 ans, ... définis par le statut, par le bais de la « clause bénéficiaire » (enfant de plus de 21 ans, concubin, ... est remplie en ce sens par l’agent, alors qu’il n’en bénéficiera pas par l’employeur au titre ...
2. Santé et Prévoyance- Quel est le coût du service du CDG31 pour ma collectivité?
FAQ
Le montant est de 31 € par agent adhérent et par couverture. Ce montant a été fixé par ... par agent adhérent et par couverture. → Exemple : Un agent qui adhère à la couverture santé ... la durée de la convention de participation. Pour chaque nouvel agent adhérent, un montant de 31 € par ...
3. Santé- Les retraités sont-ils concernés et doivent-ils être informés de la mise en place d’une convention de participation?
FAQ
Pour rappel : les retraités ne sont concernés que par le risque Santé. Les retraités peuvent ... adhérer à la convention de participation conclue par leur dernier employeur. Celui-ci pourra utilement ...
4. Délibération n°2016-44: Missions temporaires/Recrutement inhérents: Actualisation de l’habilitation du Président
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 8 décembre, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ...
5. Délibération n°2021-04 Recrutement de médecins vacataires et rémunération de vacations
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 3 février, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
6. La participation obligatoire en Santé et Prévoyance: les dispositifs du CDG31
Actualité
elle prévoit actuellement une participation minimale de 15€ par agent et par mois, à partir du 1er ... les frais dentaires et d'optique. Ces participations peuvent se réaliser par risque (santé ... et prévoyance) et selon un mode exclusif, dans le cadre soit de contrats labelisés choisis par les agents, soit ...
7. Conseil Départemental Haute-Garonne- Plateforme d'appuis aux territoires
Page profil
de l’offre départementale de services aux communes et aux intercommunalités. Un catalogue par domaines ... d’accompagnements proposés par le Département de la Haute-Garonne et/ou par ses partenaires. Accéder à la plateforme ...
8. Prévoyance- L’assureur impose-t-il un questionnaire médical?
FAQ
Aucun questionnaire ou examen médical n’est imposé par l’assureur lors de l’adhésion. ...
9. Accompagner les agents
Page éditoriale
L’employeur est tenu de transmettre aux agents couverts par le biais des conventions de participation ... auxquelles il adhère le cas échéant, la notice d’information règlementaire fournie par le titulaire ... du montant de participation décidée par l’assemblée délibérante doit faire l’objet d’un avis préalable ...
10. Le rôle des administrateurs du Conseil d’Administration
Page rubrique
le budget fixer les taux de cotisations dues par les collectivités affiliées déterminer les conditions ... titre, ils peuvent accéder en ligne aux procès-verbaux et délibérations votés par le Conseil ... administratif dirigé par un conseil d'administration composé de représentants élus des collectivités ...

