et les recrutements inhérents sont opérés sous son autorité. Laurent DJEZZAR est Directeur Général des Services. ... L’organigramme du CDG31 comprend : une Direction Générale des Services assistée par trois directeurs adjoints ; ... organisation est le reflet de missions et services déployés par l’établissement, de par sa structuration ...

droit définis par les textes réglementaires, soit le conjoint pacsé ou marié, enfant de moins de 21 ans, ... définis par le statut, par le bais de la « clause bénéficiaire » (enfant de plus de 21 ans, concubin, ... est remplie en ce sens par l’agent, alors qu’il n’en bénéficiera pas par l’employeur au titre ...

Le montant est de 31 € par agent adhérent et par couverture. Ce montant a été fixé par ... par agent adhérent et par couverture.   → Exemple : Un agent qui adhère à la couverture santé ... la durée de la convention de participation. Pour chaque nouvel agent adhérent, un montant de 31 € par ...

Pour rappel : les retraités ne sont concernés que par le risque Santé. Les retraités peuvent ... adhérer à la convention de participation conclue par leur dernier employeur. Celui-ci pourra utilement ...

    Date d'édition:  Jeudi, 8 décembre, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée par ...

    Date d'édition:  Mercredi, 3 février, 2021 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

elle prévoit actuellement une participation minimale de 15€ par agent et par mois, à partir du 1er ... les frais dentaires et d'optique. Ces participations peuvent se réaliser par risque (santé ... et prévoyance) et selon un mode exclusif, dans le cadre soit de contrats labelisés choisis par les agents, soit ...

de l’offre départementale de services aux communes et aux intercommunalités. Un catalogue par domaines ... d’accompagnements proposés par le Département de la Haute-Garonne et/ou par ses partenaires. Accéder à la plateforme ...

Aucun questionnaire ou examen médical n’est imposé par l’assureur lors de l’adhésion. ...

L’employeur est tenu de transmettre aux agents couverts par le biais des conventions de participation ... auxquelles il adhère le cas échéant, la notice d’information règlementaire fournie par le titulaire ... du montant de participation décidée par l’assemblée délibérante doit faire l’objet d’un avis préalable ...