Accès à la délibération visée par la Préfecture.     Date d'édition:  Jeudi, 2 juillet, 2015 ... Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance ...

Accès à la délibération visée par la Préfecture.     Date d'édition:  Jeudi, 2 juillet, 2015 ... Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance ...

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par l’attribution de points d’indices majorés supplémentaires en plus de l’indice majoré détenu par ...

personnelles. Qu’il soit annualisé ou pas, le temps de travail est encadré par des garanties minimales qui ... heures par semaine sur une base de 1607 heures annuelles, hors heures supplémentaires. Le temps ... de la semaine à l’année. En pratique, les cycles de travail s’organisent majoritairement sur la semaine, par ...

au choix par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement, par appréciation de la valeur ... professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des agents ; soit par voie d’inscription à un ... tableau annuel d’avancement, après une sélection par voie d’examen professionnel. Publicité et recherche ...

Le Conseil de discipline est défini par les articles L532-7 à L532-10 du CGFP pour ... les fonctionnaires et par les articles L532-11 à L532-12 pour les agents contractuels. Le conseil de discipline (CD) ... doit obligatoirement être saisi par l’autorité territoriale avant de prononcer une sanction ...

de jeunes enfants de classe exceptionnelle: 1° Par voie d'inscription à un tableau d'avancement, ... après une sélection par voie d'examen professionnel organisé par les centres de gestion, ... ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ...

d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle: 1° Par voie d'inscription à un tableau ... d'avancement, après une sélection par voie d'examen professionnel organisé par les centres de gestion, ... ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ...

de l’offre départementale de services aux communes et aux intercommunalités. Un catalogue par domaines ... d’accompagnements proposés par le Département de la Haute-Garonne et/ou par ses partenaires. Accéder à la plateforme ...