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291. Délibération n°2015-32: Développement d’une nouvelle mission optionnelle des Agents Chargé de la Fonction d’inspection (ACFI)
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Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d'édition: Mercredi, ... 4 novembre, 2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ...
292. Délibération n°2015-33: Convention avec le Master 2 « Ergonomie Cognitive et Ingénierie du Langage » (ECIL), Université Jean Jaurès, Toulouse
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Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d'édition: Mercredi, 4 novembre, ... 2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ...
293. Délibération n°2015-34: Contentieux Sylvain BYLL-CATARIA c/ CDG31
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Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d'édition: Mercredi, 4 novembre, ... 2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ...
294. Délibération n°2015-11 relative aux créations de postes et modification du tableau des effectifs
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Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d'édition: Jeudi, 2 juillet, 2015 ... Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance ...
295. Délibération n°2015-12 relative au taux promus / promouvables des médecins
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Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d'édition: Jeudi, 2 juillet, 2015 ... Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance ...
296. Délibération n°2015-13 relative à la modification du régime indemnitaire des agents
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Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d'édition: Jeudi, 2 juillet, 2015 ... Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance ...
297. Annexe à la délibération n°2015-13: régime indemnitaire- tableau récapitulatif de la prime mensuelle
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Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d'édition: Jeudi, 2 juillet, 2015 ... Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance ...
298. Délibération n°2015-14 relative à la convention de collaboration avec le CNFPT
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Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d'édition: Jeudi, 2 juillet, 2015 ... Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance ...
299. Annexe à la délibération n°2015-14: convention de partenariat de formation professionnelle territorialisée
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Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d'édition: Jeudi, 2 juillet, 2015 ... Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance ...
300. Délibération n°2015-15 relative à la demande d’affiliation au CDG31
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Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d'édition: Jeudi, 2 juillet, 2015 ... Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance ...
