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91. Délibération n°2015-26: Demande de désaffiliation du Conseil Départemental de la Haute-Garonne – Procédure et résultats. Demande d’adhésion du Conseil Départemental de la Haute-Garonne au socle loi de missions Article 23 Loi 84-53 du 26/01/1984
Ressource
Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d'édition: Mercredi, 4 novembre, 2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 4 novembre 2015. Thématique: Institutions de l ...
92. Délibération n°2019-05 Socle de missions Article 23 IV- Loi 84-53: actualisation
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 31 janvier 2019. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Acte ...
93. Contrats d'insertion dans la FPT
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privé (§2-2) L’engagement de service civique: régi par le Code du Service National (§2-3) Le PACTE (catégorie ...
