grave sur le lieu de travail: accident mortel, suicide ou tentative de suicide.  Dès la première prise ...

des accidents ou des maladies professionnelles, dans l'hypothèse où l'administration territoriale ... Cette instance émet obligatoirement un avis sur l’imputabilité au service d’un accident ou d’une ... le conseil médical en formation plénière émet notamment un avis: sur l'imputabilité au service ...

de préserver un bon état de santé des agents en réduisant la probabilité de survenue d’accident  ou de maladie ... de la sinistralité. Rôle et missions de l'autorité territoriale L’autorité territoriale est donc tenue de définir ... il : procède à des enquêtes sur les accidents de service ou maladies professionnelles et à des visites ...

Les publications de l'Observatoire En matière de données sociales Les fiches repères du RSU ... La formation, les promotions, L’absentéisme, les accidents de travail, Le handicap, la prévention et les risques ... d'emploi territorial L’édition du troisième panorama de l’emploi territorial de la région Occitanie a été ...

liées à la santé des agents publics, préalablement à la décision de l'employeur. Le Conseil médical ... le reclassement et la disponibilité d'office pour raison de santé. Le Conseil médical en formation plénière ... est consulté sur la reconnaissance d’imputabilité au service de maladies ou d’accidents et sur la mise ...

de sa mission d'enquête en matière d'accidents du travail, d'accidents de service ... Cette mission est mise en œuvre à la suite de la délibération du Conseil d&#039 ... ou établissements publics territoriaux demandeur: de répondre à l'obligation réglementaire fixée ...

d'une pension militaire les victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle ayant ... soumis à l'obligation d'emploi L'obligation d'emploi s'applique aux employeurs ... de l'obligation d'emploi Lorsqu’une personne handicapée obtient une reconnaissance administrative de son ...

de guerre Les sapeurs-pompiers volontaires victimes d’un accident ou atteints d’une maladie contractée ...

Les publications de l'Observatoire Rapport Social Unique (RSU): les données sociales au cœur ... et rémunérations Formation et promotions Absentéisme et accidents de travail Handicap, prévention et risques ... professionnels En matière de santé au travail, le RASSCT Au-delà de l'obligation réglementaire, le Rapport ...

Droits des fonctionnaires Principe de non-discrimination (articles 6 et 6 bis) La liberté d&#039 ... d'éventuelles inaptitudes physiques à exercer certaines fonctions. De même, des conditions d'âge peuvent ... être fixées lorsqu'elles résultent des exigences professionnelles, justifiées par ...