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Votre recherche "accident plonévez porzay aujourd'hui" a retourné 150 resultat(s)
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21. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 4ème groupe (révocation)

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Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 4ème groupe- ... révocation. Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court:  Ce modèle s'applique aux agents ...

22. Agents stagiaire: application d'une sanction disciplinaire: exclusion de 4 à 15 jours

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Arrêté d'application d'une sanction disciplinaire- exclusion de 4 à 15 jours. Date ... d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court:  Ce modèle s'applique aux agents stagiaires. ...

23. Agent stagiaire: application d'une sanction disciplinaire- exclusion de 1 à 3 jours

Ressource
Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire- exclusion ... de 1 à 3 jours. Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court:  Ce modèle s'applique aux agents ...

24. Agent stagiaire: application d'une sanction disciplinaire- Exclusion définitive du service

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Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire: exclusion ... définitive du service   Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court:  Ce modèle s&#039 ...

25. Agent stagiaire: application d'une sanction disciplinaire- blâme

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Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire- blâme.   Date ... d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court:  Ce modèle s'applique aux agents stagiaires. ...

26. Agent titulaire et stagiaire: engagement d'une procédure disciplinaire

Ressource
Courrier pour informer un agent fonctionnaire de l'engagement d'une procédure ... disciplinaire   Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court:  Ce modèle s'applique aux agents ...

27. Agent titulaire: recrutement par détachement des militaires en activité après un stage probatoire- modèle d'arrêté

Ressource
                Date d'édition:  Mardi, 29 juillet, 2025 Descriptif court:  Ce modèle ... d'arrêté s'applique aux militaires en activité, en application de l'article L. 4139.2 du Code ...

28. Disponibilité: fin de l'obligation de retour

Actualité
des conditions de disponibilité Le décret supprime l'obligation de retour dans l'administration pour ... une durée d'au moins 18 mois continus pour le fonctionnaire souhaitant renouveler sa ... disponibilité pour convenances personnelles au-delà d'une première période de cinq ans: Le fonctionnaire ...

29. Grève- Un agent public est-il rémunéré quand il fait grève?

FAQ
En effet, l'absence de service fait donne lieu à une retenue proportionnelle à la durée de la grève, ... en comparant cette durée aux obligations de service auxquelles l'agent était soumis pendant la période ... de grève. Ainsi, la retenue est égale à: 1/30è pour une journée d'absence, 1/60è pour une demi-journée ...

30. Recrutement d'un agent contractuel de droit public: accroissement temporaire d'activité

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Cette fiche pratique présente ... de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent ... contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-23.1° du CGFP. ...