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11. Transfert de compétence- Modèle de fiche d'impact
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 14 février, 2019 Descriptif court: Modèle à utiliser dans ... le cadre d'un transfert de compétence d'une commune à un EPCI qui entraine le transfert ...
12. Autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité
Actualité
prévus à l'article L. 2122-1 du Code de la Santé Publique dans le cadre de la surveillance médicale ... de la grossesse et de suites de l’accouchement; L’agent bénéficiant d'une assistance médicale ... civil de solidarité ou vivant maritalement ou la personne bénéficiant d'une assistance médicale ...
13. La majoration des heures complémentaires
Ressource
Date d'édition: Mardi, 20 juillet, 2021 Descriptif court: Les heures complémentaires ... Thématique: Temps de travail Cibles: Collectivités Elus Type de document: Note d'information Fichier: ...
14. L'annualisation du temps de travail- Livret d'information
Ressource
de temps de travail, qui s’appelle l’annualisation du temps de travail. Date d'édition: Mardi, ... 1 mars, 2022 Descriptif court: Livret d'information réalisé par les CDG de la région Occitanie dans ... de document: Note d'information Fichier: annualisation_temps_de_travail_livret_032022.pdf ...
15. Compte épargne-temps et jours indemnisables épargnés
Actualité
ou de l’établissement détenant un compte épargne-temps, afin d'éviter la mise en place de plafonds différents ... suivant les catégories ou cadres d'emplois. La note d'information sur le CET et le modèle ...
16. Le temps de travail
Ressource
librement à ses occupations personnelles. Date d'édition: Mercredi, 3 août, 2022 Descriptif court: ... de document: Note d'information Fichier: le_temps_de_travail_maj_08.2022.pdf ...
17. Accord du 13 juillet 2021- Mise en œuvre du télétravail dans la FP: Fiche Récap
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 28 juillet, 2021 Descriptif court: ans le cadre ... de document: Note d'information Fichier: fiche_recap_le_teletravail_07.2021.pdf ...
18. Mise à disposition de service- Liste des agents mis à disposition
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 14 février, 2019 Descriptif court: Modèle de tableau listant ... les agents mis à disposition de plein droit d'un EPCI dans le cadre d’un transfert partiel ...
19. Fusion d'EPCI- outil 1: rétro-planning
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2017 Descriptif court: Planifier la démarche ...
20. Fusion d'EPCI- outil 2: état des lieux des effectifs
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2017 Descriptif court: Recensement de toutes ...
