Date d'édition:  Jeudi, 14 décembre, 2023 Descriptif court:  Ce dispositif qui permet ... d’un handicap ou victime d’un accident. Thématique:  Congés et absences Cibles:  Collectivités Type ... de document:  Note d'information Fichier:  don_de_jours_de_repos_janvier_2024.pdf ...

    Date d'édition:  Mardi, 12 août, 2025 Descriptif court:  Bon de prise en charge / Manuel ... de gestion / Procédure retour des frais médicaux à la CPAM / Déclaration des accidents de travail ...

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L'Extranet ADP vous permet de saisir en ligne vos déclarations de sinistre, de fournir les justificatifs ... correspondants et de suivre l'indemnisation. Cet Extranet est accessible en page d'accueil et dans ... les imprimés utiles dans le cadre de la gestion de vos sinistres: Manuel de gestion; Déclaration des accidents ...

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des services relevant de leur champ de compétence réalise des enquêtes à l'occasion de chaque accident ... l'existence d'un danger grave, même si les conséquences ont pu en être évitées) pour chaque accident ... concernant la protection de la santé physique et mentale, l'hygiène, la sécurité des agents dans leur ...

des accidents ou des maladies professionnelles, dans l'hypothèse où l'administration territoriale ... Cette instance émet obligatoirement un avis sur l’imputabilité au service d’un accident ou d’une ... le conseil médical en formation plénière émet notamment un avis: sur l'imputabilité au service ...

de préserver un bon état de santé des agents en réduisant la probabilité de survenue d’accident  ou de maladie ... de la sinistralité. Rôle et missions de l'autorité territoriale L’autorité territoriale est donc tenue de définir ... il : procède à des enquêtes sur les accidents de service ou maladies professionnelles et à des visites ...

Les publications de l'Observatoire En matière de données sociales Les fiches repères du RSU ... La formation, les promotions, L’absentéisme, les accidents de travail, Le handicap, la prévention et les risques ... d'emploi territorial L’édition du troisième panorama de l’emploi territorial de la région Occitanie a été ...