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41. Concours de technicien principal territorial de 2ème classe

Concours / Examens
des accidents du travail, etc. Ils peuvent assurer des fonctions d’encadrement intermédiaire. Quel que soit ...

42. Examen de technicien territorial principal de 2ème classe- promotion interne

Concours / Examens
des accidents du travail, etc. Ils peuvent assurer des fonctions d’encadrement intermédiaire. Quel que soit ...

43. Concours de technicien territorial

Concours / Examens
des accidents du travail, etc. Ils peuvent assurer des fonctions d’encadrement intermédiaire. Quel que soit ...

44. Les droits et obligations des fonctionnaires

Page éditoriale
Droits des fonctionnaires Principe de non-discrimination (articles 6 et 6 bis) La liberté d&#039 ... d'éventuelles inaptitudes physiques à exercer certaines fonctions. De même, des conditions d'âge peuvent ... être fixées lorsqu'elles résultent des exigences professionnelles, justifiées par ...

45. DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE 2EME CATEGORIE-> DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE 1ERE CATEGORIE

Condition d’avancement de grade
FILIERE CULTURELLE A DIRECTEUR D'ETABLISSEMENTS TERRITORIAUX D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ... 6 Peuvent être nommés directeurs d'établissement d'enseignement artistique de 1re catégorie, après ... inscription sur un tableau d'avancement, les directeurs d'établissement d&#039 ...

46. CHEF DE POLICE MUNICIPALE-> CHEF DE POLICE MUNICIPALE

Condition d’avancement de grade
à l'échelon spécial mentionné aux articles 8 et 27, après inscription au tableau d'avancement, les agents ... exerçant des fonctions de responsable d'une équipe d'au moins trois agents de police municipale ... et justifiant d'au moins quatre ans d'ancienneté dans le 9e échelon du grade de brigadier-chef ...

47. INFIRMIER DE CLASSE NORMALE-> INFIRMIER DE CLASSE SUPERIEURE

Condition d’avancement de grade
d'infirmier de classe supérieure, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi ... d'au moins deux ans d'ancienneté dans le 4e échelon de leur grade et justifiant de dix ans ... de services effectifs dans un cadre d'emplois ou corps d'infirmiers ou dans un corps militaire ...

48. GARDE CHAMPETRE CHEF-> GARDE CHAMPETRE CHEF PRINCIPAL

Condition d’avancement de grade
FILIERE POLICE MUNICIPALE C GARDES CHAMPETRES 2 les agents relevant d'un grade situé ... en échelle de rémunération C2 ayant au moins un an d'ancienneté dans le 4ème échelon et comptant ... au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d'un autre corps ou cadre ...

49. AGENT SOCIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE-> AGENT SOCIAL PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

Condition d’avancement de grade
FILIERE SOCIALE C AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX 2 les agents relevant d'un grade situé ... en échelle de rémunération C2 ayant au moins un an d'ancienneté dans le 4ème échelon et comptant ... au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d'un autre corps ou cadre ...

50. ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE-> ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

Condition d’avancement de grade
FILIERE TECHNIQUE C ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX 2 les agents relevant d'un grade situé ... en échelle de rémunération C2 ayant au moins un an d'ancienneté dans le 4ème échelon et comptant ... au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d'un autre corps ou cadre ...