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41. Les droits et obligations des fonctionnaires
Page éditoriale
Droits des fonctionnaires Principe de non-discrimination (articles 6 et 6 bis) La liberté d' ... d'éventuelles inaptitudes physiques à exercer certaines fonctions. De même, des conditions d'âge peuvent ... être fixées lorsqu'elles résultent des exigences professionnelles, justifiées par ...
42. DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE 2EME CATEGORIE-> DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE 1ERE CATEGORIE
Condition d’avancement de grade
FILIERE CULTURELLE A DIRECTEUR D'ETABLISSEMENTS TERRITORIAUX D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ... 6 Peuvent être nommés directeurs d'établissement d'enseignement artistique de 1re catégorie, après ... inscription sur un tableau d'avancement, les directeurs d'établissement d' ...
43. INFIRMIER DE CLASSE NORMALE-> INFIRMIER DE CLASSE SUPERIEURE
Condition d’avancement de grade
d'infirmier de classe supérieure, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi ... d'au moins deux ans d'ancienneté dans le 4e échelon de leur grade et justifiant de dix ans ... de services effectifs dans un cadre d'emplois ou corps d'infirmiers ou dans un corps militaire ...
44. CHEF DE POLICE MUNICIPALE-> CHEF DE POLICE MUNICIPALE
Condition d’avancement de grade
à l'échelon spécial mentionné aux articles 8 et 27, après inscription au tableau d'avancement, les agents ... exerçant des fonctions de responsable d'une équipe d'au moins trois agents de police municipale ... et justifiant d'au moins quatre ans d'ancienneté dans le 9e échelon du grade de brigadier-chef ...
45. ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE-> ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
Condition d’avancement de grade
FILIERE ADMINISTRATIVE C ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX 2 les agents relevant d' ... ;un grade situé en échelle de rémunération C2 ayant au moins un an d'ancienneté dans le 4ème échelon ... et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d'un autre corps ...
46. ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE-> ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
Condition d’avancement de grade
FILIERE CULTURELLE C ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE 2 les agents relevant d'un grade ... situé en échelle de rémunération C2 ayant au moins un an d'ancienneté dans le 4ème échelon ... et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d'un autre corps ...
47. GARDE CHAMPETRE CHEF-> GARDE CHAMPETRE CHEF PRINCIPAL
Condition d’avancement de grade
FILIERE POLICE MUNICIPALE C GARDES CHAMPETRES 2 les agents relevant d'un grade situé ... en échelle de rémunération C2 ayant au moins un an d'ancienneté dans le 4ème échelon et comptant ... au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d'un autre corps ou cadre ...
48. AGENT SOCIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE-> AGENT SOCIAL PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
Condition d’avancement de grade
FILIERE SOCIALE C AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX 2 les agents relevant d'un grade situé ... en échelle de rémunération C2 ayant au moins un an d'ancienneté dans le 4ème échelon et comptant ... au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d'un autre corps ou cadre ...
49. ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE-> ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
Condition d’avancement de grade
FILIERE TECHNIQUE C ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX 2 les agents relevant d'un grade situé ... en échelle de rémunération C2 ayant au moins un an d'ancienneté dans le 4ème échelon et comptant ... au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d'un autre corps ou cadre ...
50. PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE CLASSE NORMALE-> PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE HORS CLASSE
Condition d’avancement de grade
FILIERE CULTURELLE A PROFESSEURS TERRITORIAUX D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 5 avoir atteint ... le 6ème échelon du grade de Professeur d'Enseignement Artistique de classe normale Le nombre maximum ... de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 ...
