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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 34 resultat(s)
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11. Rupture conventionnelle: pérennisation du dispositif pour les fonctionnaires
Actualité
Dans l’attente d’une éventuelle codification au sein du Code général de la fonction publique ... conventionnelle pour les fonctionnaires titulaires (articles L. 552-1 à L. 552-5 du Code général de la fonction ... publique). Ainsi, depuis le 21 février 2026, le recours à la rupture conventionnelle: est de nouveau possible ...
12. RÉMUNERATION: revalorisation du SMIC et indemnité différentielle
Actualité
en l’absence de revalorisation concomitante du minimum de traitement de la fonction publique (actuellement fixé ... le supplément familial de traitement et les primes ne sont pas compris pour le calcul de cette indemnité. En cas ...
13. Nouvelles évolutions règlementaires: entrée en vigueur au 21 novembre 2025
Actualité
R. 313-18 du code général de la fonction publique en simplifiant les conditions d’assimilation ... de moins de 2 000 habitants. Descriptif court (chapô): Quatre décrets concernant la fonction publique ... des CCAS et des CIAS: l’assimilation ne se fait plus en fonction de l’importance de leur budget ...
14. Code général de la fonction publique: publication des livres I et II de la partie réglementaire
Actualité
le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) et le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ... général de la fonction publique se voit désormais doté d'une partie réglementaire. Les deux premiers ... des fonctions, les dispositifs d’alerte et de signalement, la protection en matière d’hygiène et de sécurité, ...
15. Tribunal administratif de Toulouse- Actes du colloque sur la médiation
Actualité
le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Haute-Garonne et la Coordination régionale ...
16. CGFP: modification du cadre relatif aux fonctionnaires stagiaires
Actualité
de la fonction publique territoriale. Sont ainsi introduites dans le Code Général de la Fonction Publique ... de la suspension (article R. 327-21 du CGCT) et de l’exclusion temporaire de fonctions (article R. 327-24 du CGFP); ... stagiaire bénéficiant d’un congé sans traitement doit demander à reprendre ses fonctions 2 mois au moins ...
17. Salon Emploi & Mobilité 2025: un succès pour la Fonction Publique!
Actualité
riches en opportunités: le Salon Emploi & Mobilité dans la Fonction Publique 2025 a confirmé son rôle ...
18. Compte épargne-temps et jours indemnisables épargnés
Actualité
indemnisables épargnés dans un compte épargne temps de la fonction publique territoriale. Il entre en vigueur ...
19. Le CDG31 présent au salon Travail Avenir Formation (TAF) à VILLENEUVE DE RIVIÈRE
Evénement
Le 26/03/2026 Vous souhaitez intégrer la fonction publique territoriale? 9h00-17h00 Parc des expositions ...
20. Permanences du CDG31 à Saint-Gaudens
Evénement
les employeurs et les fonctionnaires relevant de la CNRACL pour établir des calculs de pension CNRACL et donner ... du fonctionnaire concerné afin que son dossier de simulation de calcul soit mis en ligne pour le rendez-vous: ...
