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51. Délibération n° 2018-26: Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux agents relevant de la filière culturelle.

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        Date d'édition:  Mardi, 26 juin, 2018 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 juin 2018. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Con ...

52. Délibération n° 2019-25: Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux agents relevant du cadre d'emplois des médecins territoriaux

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    Date d'édition:  Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 mars 2019. Thématique:  Actualité du CDG31 Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de d ...

53. Délibération n°2019-55 Indemnité de fonction du Président

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    Date d'édition:  Mardi, 10 septembre, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 10 septembre 2019. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Act ...

54. Délibération n°2019-56 Indemnité de fonction des Vice-Présidents

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    Date d'édition:  Mardi, 10 septembre, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 10 septembre 2019. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Act ...

55. Délibération n°2020-66 Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel applicable aux agents relevant des cadres d'emplois des ingénieurs/techniciens territoriaux

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    Date d'édition:  Mercredi, 16 décembre, 2020 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 16 décembre 2020. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document ...

56. Délibération n°2021-15 Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux agents relevant du cadre d'emplois des infirmiers en soins généraux

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    Date d'édition:  Mercredi, 17 mars, 2021 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 17 mars 2021. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes ...

57. Délibération n°2021-41 Désignation d'un agent chargé de la fonction d'inspection en santé et sécurité (CISST)

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    Date d'édition:  Mercredi, 15 décembre, 2021 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 15 décembre 2021. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document ...

58. Délibération n°2022-67 mettant en place le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour le service missions temporaires

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    Date d'édition:  Mercredi, 14 décembre, 2022 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14-12-2022 Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Acte ...

59. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes

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    Date d'édition:  Lundi, 28 octobre, 2024 Descriptif court:  Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des ...

60. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté

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    Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des ...