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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 28 resultat(s)
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1. CATÉGORIE C- Modifications statutaires au 1er janvier 2022
Ressource
publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle. ... décembre 2021 modifie l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction ...
2. Le droit syndical: livret d'information
Ressource
L’article L 113-1 du Code général de la fonction publique (CGFP) garantit aux agents publics ... syndical constitue un régime de liberté qui présente des spécificités propres à la fonction publique ...
3. Obligation d'information des agents publics: note d'information
Ressource
de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 est venu insérer au sein du Code général de la fonction publique ... des fonctions de ces agents. Thématique: Déroulement de carrière Cibles: Agent public Collectivités Elus Type ...
4. Rupture conventionnelle- Modèle de convention (agent en CDI)
Ressource
2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique. Thématique: Agent ...
5. Rupture conventionnelle- Modèle de convention (fonctionnaire)
Ressource
relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique. Thématique: Déroulement ...
6. Modèle de règlement intérieur
Ressource
à l'avis du Comité Technique (CT). Il est à jour du Code général de la fonction publique. Thématique: ...
7. CDI- Dispositions de droit commun: livret d'information
Ressource
commun pour les contrats à durée indéterminée de droit public dans la fonction publique sont abordées ...
8. Filière médico-sociale CATÉGORIE A- Modifications statutaires au 1er janvier 2022
Ressource
à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique ...
9. Filière médico-sociale CATÉGORIE B- Modifications statutaires au 1er janvier 2022
Ressource
cadres d'emplois de la catégorie B de la filière médico-sociale de la fonction publique ...
10. Le droit disciplinaire: livret d'information
Ressource
obligations sont énoncées tant par les textes législatifs et règlementaires (Code général de la fonction ... publique, décret n° 88-145 du 15 février 1988 pour les agents contractuels…) que par la jurisprudence. ...
