La participation peut être modulée uniquement dans un but d’intérêt social, en fonction ... d’ancienneté pour verser la participation employeur à la protection sociale complémentaire. De la même manière, ...

d’une promotion interne, les articles L.523-3 à L.523-6 du Code général de la fonction publique définit ... interne est calculé par le centre de gestion en fonction des recrutements de fonctionnaires intervenus ...

cotisation. Attention : les règles de participation pour la fonction publique territoriale sont différentes ... de celles appliquées à la fonction publique d’Etat ou à des entreprises privées (50% de la cotisation). ...

Le dialogue social dans la fonction publique connaît une histoire récente Il découle de l’ alinéa ... les organismes consultatifs. Dorénavant inscrit à l’ article L. 112-1 du Code général de la fonction publique ... élections professionnelles dans la fonction publique se tiendront le 10 décembre 2026. Afin d’accompagner ...

Le statut de la fonction publique territoriale prévoit le versement d’un Capital Décès aux ayants ...

les employeurs et les fonctionnaires relevant de la CNRACL pour établir des calculs de pension CNRACL et donner ... du fonctionnaire concerné afin que son dossier de simulation de calcul soit mis en ligne pour le rendez-vous: ...

les employeurs et les fonctionnaires relevant de la CNRACL pour établir des calculs de pension CNRACL et donner ... du fonctionnaire concerné afin que son dossier de simulation de calcul soit mis en ligne pour le rendez-vous: ...

et contractuels de droit privé) sans condition d’ancienneté. Un agent en arrêt de travail peut adhérer. ...

les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées ...

publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur ...