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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 32 resultat(s)
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1. Santé et Prévoyance- Peut-on prévoir une condition d’ancienneté ou une modulation pour verser la participation à la PSC?
FAQ
La participation peut être modulée uniquement dans un but d’intérêt social, en fonction ... d’ancienneté pour verser la participation employeur à la protection sociale complémentaire. De la même manière, ...
2. Santé et Prévoyance- En tant qu’employeur, ai-je l’obligation de participer à la couverture de mes agents et si oui pour quel montant?
FAQ
cotisation. Attention : les règles de participation pour la fonction publique territoriale sont différentes ... de celles appliquées à la fonction publique d’Etat ou à des entreprises privées (50% de la cotisation). ...
3. Élections professionnelles 2026
Page rubrique
Le dialogue social dans la fonction publique connaît une histoire récente Il découle de l’ alinéa ... les organismes consultatifs. Dorénavant inscrit à l’ article L. 112-1 du Code général de la fonction publique ... élections professionnelles dans la fonction publique se tiendront le 10 décembre 2026. Afin d’accompagner ...
4. Prévoyance- Quels sont les avantages de l’offre Prévoyance au titre du Capital Décès?
FAQ
Le statut de la fonction publique territoriale prévoit le versement d’un Capital Décès aux ayants ...
5. Permanences du CDG31 à Saint-Gaudens
Evénement
les employeurs et les fonctionnaires relevant de la CNRACL pour établir des calculs de pension CNRACL et donner ... du fonctionnaire concerné afin que son dossier de simulation de calcul soit mis en ligne pour le rendez-vous: ...
6. Permanences du CDG31 à Saint-Gaudens
Evénement
les employeurs et les fonctionnaires relevant de la CNRACL pour établir des calculs de pension CNRACL et donner ... du fonctionnaire concerné afin que son dossier de simulation de calcul soit mis en ligne pour le rendez-vous: ...
7. Permanences du CDG31 à Saint-Gaudens
Evénement
les employeurs et les fonctionnaires relevant de la CNRACL pour établir des calculs de pension CNRACL et donner ... du fonctionnaire concerné afin que son dossier de simulation de calcul soit mis en ligne pour le rendez-vous: ...
8. Permanences du CDG31 à Saint-Gaudens
Evénement
les employeurs et les fonctionnaires relevant de la CNRACL pour établir des calculs de pension CNRACL et donner ... du fonctionnaire concerné afin que son dossier de simulation de calcul soit mis en ligne pour le rendez-vous: ...
9. Santé- Quels sont les agents qui peuvent bénéficier de cette couverture?
FAQ
et contractuels de droit privé) sans condition d’ancienneté. Un agent en arrêt de travail peut adhérer. ...
10. Élections professionnelles 2026: rencontre avec les organisations syndicales
Evénement
aura lieu le : M ercredi 21 janvier 2026 à 15h au Centre de gestion de la fonction publique ...
