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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 26 resultat(s)
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1. CATÉGORIE C- Modifications statutaires au 1er janvier 2022
Ressource
publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle. ... décembre 2021 modifie l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction ...
2. Frais de déplacement dans la FPT
Ressource
Date d'édition: Lundi, 1 septembre, 2025 Descriptif court: Les agents de la fonction ... publique territoriale peuvent être amenés à se déplacer pour les besoins du service. Les frais occasionnés ... pour le compte duquel le déplacement est effectué (article L. 721-3 du Code général de la fonction ...
3. Indemnité de fin de contrat dite "indemnité de précarité": fiche pratique
Ressource
de transformation de la fonction publique. Cet article aligne le secteur privé et le secteur public en transposant ... aux trois versants de fonction publique une règle déjà en vigueur dans le Code du travail pour ...
4. Grilles indiciaires de rémunération
Ressource
circulaire contient l’ensemble des grilles indiciaires des agents relevant de la fonction publique ...
5. Obligation d'information des agents publics: note d'information
Ressource
de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 est venu insérer au sein du Code général de la fonction publique ... des fonctions de ces agents. Thématique: Déroulement de carrière Cibles: Agent public Collectivités Elus Type ...
6. Rupture conventionnelle- Modèle de convention (agent en CDI)
Ressource
2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique. Thématique: Agent ...
7. Rupture conventionnelle- Modèle de convention (fonctionnaire)
Ressource
relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique. Thématique: Déroulement ...
8. CDI- Dispositions de droit commun: livret d'information
Ressource
commun pour les contrats à durée indéterminée de droit public dans la fonction publique sont abordées ...
9. Filière médico-sociale CATÉGORIE A- Modifications statutaires au 1er janvier 2022
Ressource
à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique ...
10. Filière médico-sociale CATÉGORIE B- Modifications statutaires au 1er janvier 2022
Ressource
cadres d'emplois de la catégorie B de la filière médico-sociale de la fonction publique ...

